Vœu du groupe FN, suivi de sa présentation par Christophe Boudot, président du groupe FN – 15 octobre 2015
Pour suivre les préconisations de la Cour des Comptes sur les réfugiés
Exposé :
Une brochure d’aide aux jeunes sans papier de la région Rhône-Alpes a été éditée et distribuée en septembre par le « Réseau Educatif Sans Frontières », soutenu par la Fédération des Conseils des Parents d’Élèves et la CIMADE.
Cette brochure est le résultat de la délibération du Conseil régional votée le 1er juillet 2011, délibération contre laquelle nous nous sommes opposés bien évidement !
La légalité du document reste pourtant floue au regard de l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit que :
« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30000€ ».
En effet, la seule aide non pénalisée par cet article est celle qui :
« consiste à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci »,
On peut donc s’interroger (ou s’étrangler) sur les conseils de la brochure énumérés ci-dessous :
o « En cachant votre situation, vous pouvez espérer continuer à passer entre les mailles du filet. » page 7
o « Ne gardez pas votre passeport sur vous ou chez vous : si la police a votre passeport, on peut vous expulser très rapidement. » page 11
o « Pour vous déplacer, choisissez une tenue vestimentaire sobre, qui n’attire pas l’attention. » Page 11
o « Evitez autant que possible les lieux ou les heures où les contrôles d’identité sont fréquents. » page 11
Vœu :
Le Conseil régional Rhône-Alpes, refusant de devenir complice d’un délit, demande aux associations RESF, FCPE, la CIMADE, de cesser la distribution de la brochure et veiller à son retrait des établissements scolaires dans les plus brefs délais.