Intervention de Sophie Robert – 29 juin 2015
Rapport n° 15.09.414
Monsieur le Président, chers collègues,
Avant tout, Monsieur LECLAIR, vous nous avez vendu ce rapport en expliquant comment gagner en économies d’énergie sur la rénovation des bâtiments, notamment des lycées, confiée à la SPL OSER. Mais c’est de l’enfumage que vous avez fait ! Car le rapport a deux points, et c’est écrit dans le rapport : c’est dans le but de soutenir la SPL et c’est aussi de modifier le pacte des actionnaires. Alors là, je crois qu’il fallait oser nous présenter tout naturellement dans un rapport une modification des statuts de cette société créée par vous, pour vous, afin de vous mettre dans la légalité. C’est tout de même incroyable !
Le Front national s’est dès l’origine opposé à cette création de société, et je vous avais d’ailleurs rappelé à l’époque que le but de notre institution, le Conseil régional, n’était pas de constituer des sociétés de financement avec l’argent du contribuable. Je vous avais même alerté en vous disant que vous mettiez la main dans la culotte du grand capital, au risque de frustrer vos alliés d’extrême gauche. Et vous vous lancez là où bon nombre de chefs d’entreprise, avec leur propre argent, n’ont pas réussi, dans les domaines de l’énergie renouvelable. D’où le besoin de soutenir la SPL dans son activité. Vous vous gargarisez de pouvoir maîtriser le risque économique, et pour cause.
Apparemment, une partie de l’activité de la SPL n’est a priori pas légale, car elle sort des dispositions de l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales, telles qu’elles sont expliquées dans la circulaire du 29 avril 2011, et que je vous lis quand même pour une petite partie : « Les SPL n’ont pas vocation, en outre, à exercer des fonctions support comme la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire ou encore des expertises juridiques ou d’assistance technique pour le compte des collectivités qui les contrôlent ». Ainsi, vous souhaitez tourner la difficulté juridique en modifiant les statuts. En fait, la Région est dans l’illégalité totale car elle est tout à la fois ordonnateur, fournisseur et payeur. On pourrait même dire que cela s’apparente à une gestion de fait, qui est totalement interdite.
Alors, je ne vais pas m’étendre sur la réhabilitation et l’extension de l’internat du lycée Jean Perrin à Lyon que vous nous proposez en deuxième point, nous étions résolument contre voici trois ans. Vous vous apercevez au bout de trois ans que vous étiez dans l’illégalité. Donc nous continuons à être résolument contre. Merci.
Intervention de Sophie Robert (FN) sur la SPL OSER par FNRhoneAlpes