Vœu du groupe FN, suivi de sa présentation (vidéo) par Christophe Boudot – 7 mai 2015

Par la voix de son président, Christophe Boudot, le groupe FN a demandé aux élus du Conseil régional Rhône-Alpes de se prononcer pour l’abolition de la directive européenne autorisant les travailleurs détachés. Selon cette directive, les entreprises françaises peuvent employer en toute légalité des travailleurs étrangers de l’Europe de l’Est, et ceci selon les normes en vigueur dans leur pays d’origine (peu ou pas de cotisations sociales). Ainsi, ces travailleurs détachés (actuellement 350 000 en France)  sont beaucoup moins chers que les travailleurs français.

La Gauche, le Centre et l’UMP ont rejeté cette demande et cautionnent ainsi une arme de destruction massive d’emplois français ainsi que l’exploitation de travailleurs étrangers en France par des patrons peu scrupuleux.

Pour une véritable lutte contre la concurrence déloyale en Rhône-Alpes

EXPOSÉ :

L’ « accord cadre dans le secteur du bâtiment et des travaux publics » que Monsieur le Président Jean-Jacques Queyranne a proposé d’approuver en commission permanente (Commission 4 : Économie / Chap 04 : « Sectoriel – Volet emploi compétences ») se propose de lutter contre la concurrence déloyale et la fraude au détachement. Cet accord vise à « informer » les acteurs économiques des exigences légales et d’encourager les « signalements » de situations suspectes (délation) à la direction du travail.

La lutte contre la fraude est pourtant loin d’être suffisante. La loi Savary, la loi Macron, l’accord cadre proposé en commission permanente et les chartes de bonne conduite n’y changeront rien. Le double langage qui consiste à dénoncer la concurrence déloyale mais accepter le travail détaché ne suffit plus à masquer la responsabilité de ses auteurs.

Quelques chiffres permettront mieux de démontrer la faiblesse de cet accord et l’hypocrisie de l’exécutif actuel de la Région :

o Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Public, admet 350 000 travailleurs détachés déclarés sur le territoire français qui n’en comptait que 7500 en 2000.

o A Lyon par exemple, 100% des échafaudeurs sont, en toute légalité, travailleurs détachés. La dernière entreprise n’employant pas cette main-d’œuvre étrangère a finalement cédé au système. Sa survie en dépendait.

o Pour payer un ouvrier 9,61 € de l’heure, il faut débourser 18,73 € pour une entreprise française et 13,90 € si sa feuille de paye est polonaise. Selon un rapport du Sénat de 2013, le manque à gagner pour la seule Sécurité Sociale serait de 400 millions d’euros.

o Il existe 109 000 intérimaires BTP en France et 100 000 travailleurs détachés dans ce même secteur. La région pense soutenir l’activité du BTP grâce aux appels d’offre en utilisant l’impôt des rhônalpins. Malheureusement, ces marchés publics sont bien souvent attribués à des entreprises qui utilisent des travailleurs détachés. Ainsi, l’argent des contribuables sert désormais à soutenir l’économie polonaise, hongroise ou portugaise.

Si la Région souhaite lutter contre la concurrence déloyale, deux solutions concrètes s’imposent :

1. De la part des élus régionaux faisant partie de groupes politiques ayant voté la Directive Européenne sur le travail détaché : cesser l’hypocrisie et l’approche politicienne en demandant le retrait immédiat de la directive européenne (16/12/1996) pour véritablement protéger les emplois de notre région.

2. De la part de la Région : stopper l’attribution des appels d’offre aux entreprises embauchant des travailleurs détachés. En pratique, appliquer, lors des appels d’offre, les articles 14 du code des marchés publics et 26, 33 et 46 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Ces articles disposant, en effet, la possibilité d’insérer des clauses sociales dans l’appel d’offre ainsi que la possibilité, pour les conditions d’exécution, de viser des considérations sociales.

VŒU :

Le conseil régional Rhône-Alpes, soucieux de préserver l’emploi des rhônalpins, indique stopper l’attribution des appels d’offre de la Région aux entreprises embauchant des travailleurs détachés en y inscrivant des critères sociaux de sélection. Ne requérant aucune modification de la réglementation européenne, cette décision d’application est immédiate.

Le conseil régional Rhône-Alpes, dans une logique non-partisane, demande à l’ensemble des députés européens de la Région de s’engager en faveur de la suppression rapide de la directive européenne des travailleurs détachés.

Le groupe FN contre la concurrence déloyale par FNRhoneAlpes