Intervention de Christophe Boudot, président du groupe FN au Conseil régional Rhône-Alpes – 7 mais 2015

Rapport n° 15.07.299

Monsieur le président, Chers collègues,

Ce document de contractualisation est un document politique. Avec le budget, c’est l’autre document politique de la mandature.

Monsieur le Président, quand on entend les propos de votre majorité, ou ce qu’il en reste, on ne peut que s’étonner. Après vous être prononcé sur l’ensemble du CPER voici quelques semaines, vous nous demandez aujourd’hui, collectivité après collectivité, métropole après métropole, département après département, syndicat mixte après syndicat mixte, de nous prononcer sur ses impulsions budgétaires dans les territoires.

Pour commencer, j’émettrai une remarque de forme. Les votes successifs qui seront émis lors de nos différentes assemblées plénières consacrent, une fois de plus, votre organisation territoriale pléthorique et enchevêtrée. Cette décentralisation tentaculaire devient pathétique, tant elle n’est compréhensible par personne. Elle inclut les 8 départements de la Région, bientôt 12, auxquels il faut ajouter la métropole de Lyon, Grenoble Alpes métropole, Saint-Étienne métropole et le syndicat mixte de l’ARC du Genevois français.

En complément, des conventions territoriales sont également conclues avec les intercommunalités compétentes de La Maurienne et de l’Espace Mont-Blanc, avec les territoires Rhône Médian et la plaine de Saint-Exupéry, dont l’aéroport sera bientôt vendu et privatisé au plus grand profit des groupes chinois ou américains, encouragés par Bruxelles, toujours avide de plus de dérégulations.

À cet égard, il est intéressant de voir que les fonds européens sont en constante augmentation. Tous les exécutifs régionaux, devenus aujourd’hui gestionnaires de ces fonds, encensent l a Commission européenne.

Monsieur le Président, vous nous préparez l’impôt européen direct prélevé directement dans les poches des Rhônalpins et des
Auvergnats.

Au total, 16 conventions et contrats territoriaux viennent en complément des contrats de développement durable, les fameux CDDRA.

J’avais souligné lors du vote global du CPER, voici quelques semaines, que le contrat passé avec l’État pouvait connaître quelques manquements. En l’occurrence, pour le contrat précédent, l’État n’avait pas tenu toutes ses promesses d’engagement financier, obligeant la Région à compléter. Va-t-il les tenir aujourd’hui, alors que la France s’enfonce seule dans une absence totale de croissance, se dirige seule vers une dette abyssale de 2 100 Md€ et s’enfonce seule dans un chômage endémique de 6 millions de personnes ?

«Les participations de chacun sont conditionnées par la disponibilité budgétaire de chaque partenaire, que sont l’État, la Région, les départements, les collectivités », nous dit votre rapport. Nous l’avions bien compris.

Ce sont là de belles intentions, de belles images autour de vous, autour de M. VALLS qui se déplacera lundi prochain en région pour vanter les mérites du CPER et des départements.

Mais pour quelle cohérence ? Je le cite, lors de son déplacement en Auvergne le 27 avril dernier : « Il faut garder de la proximité. C’est toujours au niveau du Département que l’État mettra en œuvre les politiques publiques. Je veux ici rappeler l’importance des services de l’État autour du préfet de Département pour garantir cette proximité que les acteurs économiques et sociaux, mais aussi les habitants, attendent». Quelle révélation et quel aveu surprenants !

Je vous rappelle qu’il s’agit du même homme, M. VALLS, le Premier ministre de la France, celui qui normalement doit avoir une vision solide de l’organisation territoriale et administrative. Il déclarait un an plus tôt qu’il fallait supprimer l’échelon départemental. Il avait été repris par le président HOLLANDE qui déclarait le 6 mai 2014 : « Je pense que les départements ont vécu ». Aujourd’hui, il vante les départements. Où est la cohérence ?

Comment peut-on renouer la confiance avec les Français, avec nos partenaires économiques ? Comment cette confiance, si déterminante pour la reprise économique, peut-elle revenir un jour ? Il aura fallu la fronde des barons socialistes, des régions, des départements, pour faire plier les plus hauts personnages de l’État et, plus grave, pour qu’ils bricolent une réforme administrative territoriale si importante pour nos compatriotes.

Oui, Monsieur le Président, les acteurs économiques et les habitants vous attendent et attendent l’État en Ardèche et en Haute-Savoie. Ils sont aujourd’hui comme Margaret THATCHER dans les années 1970. Ils pourraient vous dire : « I want my money back» ou « Rendez-moi mon argent », tant les besoins d’investissements structurants sont nombreux et se font attendre, malgré les taxes et les impôts de plus en plus lourds que vous prélevez dans les collectivités.

Le volet ardéchois et le CPER prévoient d’employer une enveloppe de 312 M€, dont 102 M€ pour la seule région. L’Ardèche est une belle exception. En effet, sur ce petit territoire, il n’y a ni train TER, ni autoroute. Il n’est pas desservi par une desserte ferroviaire TER de voyageurs. Ce sont des autocars de substitution qui assurent le trajet des 500 000 voyageurs annuels de Lyon à Annonay, de Valence à la caverne de M. SAULIGNAC, de Montélimar à Aubenas, etc.

Les anciennes lignes ferroviaires sont à l’abandon mais, rassurez-vous Messieurs les écologistes, elles sont parfois transformées en pistes cyclables.

Les villes d’Aubenas, Annonay et Le Cheylard sont très mal reliées à la vallée du Rhône, faute de véritables infrastructures routières. Les entreprises hésitent à s’installer et quittent ce territoire enclavé. Il y a urgence à lui venir en aide.

Le contournement nord du Teil est programmé pour 67 M€, mais il ne réglera pas fondamentalement les problèmes de saturation des flux. Le contournement nord via la RN 102 diminuera le trafic dans la ville, mais le déplacera dans des communes limitrophes très peuplées et le long de la route nationale, créant ainsi d’autres embouteillages, parfois jusqu’à Aubenas.

Il y aurait une solution acceptable : celle de contourner Le Teil par le sud, moins peuplé, et construire un nouveau pont sur le Rhône. Mais vous n’y avez pas pensé ou n’avez pas retenu cette possibilité.

Vous lancez des études de desserte pour Annonay, pour la réouverture de la voie ferrée sur la rive droite du Rhône. Il faut aller vite. C’est une nécessité qui nous est demandée par nos compatriotes.

Je dirai un mot sur le volet culture de cette convention territoriale. Vous annoncez la rénovation du théâtre de Privas, scène régionale labellisée par la Région et conventionnée par l’État. C’est effectivement une idée intéressante, mais qu’en est -il vraiment de son financement ? Aujourd’hui, le projet ne paraît pas bouclé. Il manque la moitié du financement, soit 4 M€.

Or, à ma connaissance, ni la commune, ni la communauté de communes, n’a véritablement les moyens d’abonder. Jusqu’à quand vont-elles se renvoyer la balle ? Ce projet est-il réaliste, Monsieur le Président ? Vous aurez à cœur de nous apporter la réponse.

Dans ce rapport, nous relevons des engagements importants consacrés à la deuxième phase du développement de l a fibre optique. C’est vital pour que tous nos compatriotes soient irrigués et qu’il n’y ait plus de zone blanche. Mais ces engagements seront-ils suivis d’effets ?

Vous présentez d’autres mesures pour calmer vos turbulents partenaires « écolos », tellement exaspérés de financer l’infrastructure routière qui, pour eux, est devenue un gros mot : les pistes cyclables en connexion avec des débouchés de voies vertes aux portes des villes, à Privas, à Aubenas, le développement de quelques énergies renouvelables, sans oublier la réhabilitation thermique des logements sociaux pour près de 13 M€ qui, en l’espèce, peut recevoir notre assentiment.

Monsieur le Président, le 19 février dernier, à grand renfort de presse et d’autosatisfaction, vous avez présenté le volet haut-savoyard du CPER en compagnie de l’ancien préfet CARENCO et du président du Département, engageant des investissements à hauteur de 450 M€.

Nous soutenons à peu près le volet mobilité lorsqu’il s’agit de doubler une partie du sillon alpin pour un montant conséquent de 160 M€ et lorsqu’il s’agit d’innover en créant une liaison funiculaire entre la gare de Magland et la station de Flaine. Le projet Funiflaine de 7,5 kilomètres reliera en 5 stations, été comme hiver, la gare de Magland, située dans la vallée, à la station de Flaine. Sa capacité est de 2 000 voyageurs par heure. Ce projet coûtera tout de même 84 M€, dont 20 M€ employés par la Région.

Nous soutenons certains projets lorsqu’il s’agit d’améliorer des lignes ferroviaires existantes, comme le tronçon Annemasse-La Roche. Ce sont des projets attendus par nos compatriotes, qu’il faut engager sans tarder.

En Haute-Savoie, vous ne consacrez pas un euro aux infrastructures routières alors que, dans ce département de montagne caractérisé par de nombreux franchissements, les dé placements se font en majorité par la route. Il y aurait des projets à soutenir dans le cadre de ce CPER. Là encore, vos choix sont idéologiques.

Concernant le volet enseignement supérieur de l’un ou l’autre des départements, l’effort n’est pas assez important. La jeunesse devrait être votre priorité. Les besoins sont énormes : besoins de rénovation et de porter un message clair, une ambition pour les jeunes, pour l’avenir de notre pays et de nos territoires.

De l’argent public prélevé sur les Français et les Rhônalpins pour irriguer les territoires, pour investir au plus près des Rhônalpins : rien n’est nouveau. Vos priorités sont discutables. D’autres le sont moins lorsqu’elles s’imposent comme obligatoires et d’intérêt général.

Les 760 M€ que vous nous demandez de voter pour ces deux départements sont de l’argent public, de la redistribution de l’argent des Rhônalpins. Ce plan de redistribution n’est que l’illustration des volontés, mais aussi et malheureusement des carences d’un État déficient. Cet État est soumis aux directives de Bruxelles et ruiné par une mauvaise dépense publique, celle des fonctionnements et des dispositifs que vous empilez.

Ce CPER global ne peut faire oublier sa trop faible constitution, trop idéologique pour relancer la dynamique dans les territoires.

En conséquence, en cohérence avec son vote du CPER du mois dernier, qui n’était à ma connaissance pas amendable, notre groupe votera contre ce volet.

Christophe Boudot (FN) critique les conventions… par FNRhoneAlpes