Intervention de Liliane Boury – 12 décembre 2014

Rapport n° 14.11.643

Monsieur le Président,

Vous nous proposez d’approuver le renouvellement de la convention qui lie la région à Rhône-Alpes Cinéma, dans un partenariat qui est original : partenariat de coproduction et non de simple subventionnement, cela a été longuement souligné, et fort bien présenté.

En propos préliminaire, permettez moi de rappeler que nous sommes, dans notre groupe, favorables au soutien au cinéma, c’est un art qui nous est cher puisque né à Lyon, dans le quartier de Monplaisir, à trois pas de notre bâtiment. On peut dire avec fierté que, de Chauvet à Lumière, l’image est née en Rhône-Alpes.

C’est aussi un art que nous payons cher. L’écart est grand entre le montant de la subvention et les reversements des bénéfices sur recettes, nous y reviendrons. Sans entrer dans les détails, il est précisé dans le rapport que sur 250 films, 31 seulement ont dépassé le seuil de retour sur investissement. Mais c’est de l’art !

La vie des conventions de Rhône-Alpes Cinéma n’est pas un long fleuve tranquille et alors que des décisions de justice, que tout le monde a encore en mémoire, avaient exigé des corrections précédemment, voilà que la dernière, votée en 2011, a elle aussi été remise en cause.

Y a-t-il excès procédurier ? Que se passe t-il donc ?

C’est simple : inadéquation aux directives européennes ! Condamnation pour absence de notification.

C’est à dire qu’un document, certes imparfait, et nous n’avions pas été les derniers à le dénoncer, mais enfin adopté par la grande majorité de cette assemblée, ce document n’ayant pas l’heure de plaire à la Commission européenne n’a plus lieu d’être, nous devons revoir notre copie.

Ceci illustre la mainmise de la bureaucratie bruxelloise ; nous savons que plus de 80 % des textes proposés au parlement ne sont que des directives européennes repeintes en bleu blanc rouge, BBR,, plus exactement en 2RV, rouge, rose et vert. L’œil de Bruxelles est partout et nous regarde. Il vaut mieux, chers collègues, que nos délibérations dans leur fonds comme dans leur forme soient dans le moule sinon nous travaillons pour rien.

Nous avions en France une belle spécificité : l’exception culturelle ; il ne s’agit plus que d’un mot. Quelles sont ses perspectives ? Bien sombres puisque l’art 107 du traité de l’UE précise que les aides culturelles sont autorisées « quand elles n’altèrent pas les règles de la concurrence ».

Mais, contraints, mais avec plaisir, vous avez travaillé à ce que cette nouvelle convention s’inscrive dans la réglementation européenne.

Par ailleurs sera modifié le système de remboursement du compte courant d’associé de la région ; auparavant 75 % des recettes des films de plus de 5 ans étaient reversées directement à la région, dorénavant ce sera 30 % des recettes de tous les films qui seront affectées au remboursement du compte. Nous verrons si cela maintient, voire rajoute du beurre dans les épinards.

Enfin, dans un souci d’information, il est prévu que le comité de suivi soit systématiquement convoqué dans le mois suivant la tenue du comité d’investissement, au minimum deux fois par an.

Quelle modification majeure ! Quel changement !

Pour être assidue au comité de suivi, qui se réunit maintenant environ deux fois par an, je peux témoigner que toutes les informations que nous souhaitons sont données par le président dont il faut saluer la grande disponibilité et l’ouverture d’esprit : nous savons tout sur les projets déposés, les projets retenus, l’avancement des projets en cours, mais aussi sur les finances, les activités, tout ce que nous voulons savoir.

Nous serons informés plus tôt ? La belle affaire !

A quoi cela servira-t-il puisque le comité de suivi continuera d’être une chambre d’enregistrement et les élus des auditeurs bien sages. Je veux dire par là que les élus régionaux sont dans une situation de grande passivité, puisque tout se décide en comité d’investissement.

Il y a eu certes des progrès : autrefois la région n’était pas membre de ce comité d’investissement dont l’opacité était dénoncée ; maintenant l’opacité est moins sombre puisque la Région y est représentée par la vice-présidente, mais sa suppléance n’est pas prévue. Nous, nous souhaitons la clarté. Actuellement nous sommes dans la situation : « donnez l’oseille et foutez-nous la paix ».

Or, c’est la Région qui apporte les picaillons, comme on dit à Lyon. Alors ses élus devraient valider les décisions. Or, notre assemblée est la représentation politique des contribuables. Alors, la représentation politique de cette assemblée devrait être respectée. Nous souhaitons que les élus siègent dans ce comité.

Il ne s’agit pas d’une volonté d’ingérence sur la liberté artistique, de brimer la création, de soumettre la culture au politique comme le décrient les intégristes « cultureux » ; comme si le politique n’était pas déjà dans la culture. Cessons l’hypocrisie ! Vous craignez qu’il y ait des films sous l’emprise idéologique de vos adversaires ? Permettez-moi de citer le grand cinéaste Claude Autant-Lara : « Il n’existe que deux sortes de films, les films dérangeants, et les autres, les films rassurants. Pour ma part, je ne me suis attaché qu’à la première de ces catégories. ». On utilise souvent les mots de transparence et de responsabilité. Appliquons-les enfin

Cette participation des élus est l’objet d’un amendement que nous avons déposé et, comme une hirondelle a fait le printemps, la réception qui lui sera faite déterminera notre vote.

Liliane Boury (FN) sur Rhône-Alpes Cinéma par FNRhoneAlpes

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Amendement présenté par Liliane Boury

Amendement

MOTIF :

La région est représentée dans ce comité uniquement par la vice présidente déléguée à la culture. Ce n’est pas minimiser ses compétences et qualités, ce n’est pas suspecter les experts désignés que d’exprimer qu’il est surprenant, alors que RAC est abondamment subventionné par la région, que les élus soient totalement exclus de son comité d’investissement.

Sans prétendre avoir les compétences techniques nécessaires, dans un souci de transparence, les élus souhaitent avoir accès aux travaux de ce comité.
C’est pourquoi nous proposons l’amendement suivant :

AMENDEMENT :

Rajout d’un point I-2, le précédant devant 1-3

En conséquence, je vous propose :
I-1) d’approuver la nouvelle convention cadre 2015-2019 entre la Région et le Centre Européen Cinématographique Rhône-Alpes (Rhône-Alpes Cinéma) selon le projet joint en annexe,

I-2) d’intégrer à cette nouvelle convention, dans son article 5 au quatrième paragraphe, que « La Région, représentée par le Vice-président délégué à la culture ainsi que par un élu de chaque groupe politique, est membre du comité d’investissement. »

I-3) de donner délégation à la Commission permanente pour l’approbation des prochaines conventions ou avenants à la présente convention entre la Région et le Centre Européen Cinématographique Rhône-Alpes (Rhône-Alpes Cinéma).

Amendement en culture présenté par Liliane… par FNRhoneAlpes