Intervention de Christophe Boudot, Conseiller régional et Secrétaire départemental du FN du Rhône – 2 octobre 2014

Rapport n° 14.00.446

Monsieur le Secrétaire général, représentant l’Etat,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Comme chaque année au mois d’octobre, c’est le grand rituel d’évaluation du compte rendu d’exécution du C.P.E.R, le contrat de plan Etat Région, CPER de la cinquième génération 2007 – 2013

D’abord, permettez moi un bref rappel historique pour dire que les contrats de plan devenus désormais contrat de projet sont issus des lois de décentralisations de 1982,

Il s’est agit à l’époque de détricoter l’Etat jacobin et de commencer à mettre notre pays aux normes européennes à le préparer à une division des territoires en super Région et en super Métropole de capacité européenne .Nous y sommes …

Permettez-moi une autre réflexion liminaire : l’étude de ces réalisations 2007 – 2013 met en évidence, comme à chaque fois, l’imbroglio des compétences d’intervention régionales.

Nous pouvons affirmer sans craintes que si les régions supprimaient la clause de compétence générale de leur budget, elle pourrait donner plus de puissance, plus d’efficacité, à leurs véritables attributions que sont les transports, le soutien à l’activité économique, les lycées et la formation professionnelle.

Mais revenons pour l’instant à ce contrat de projet, ce document très intéressant, parfois un peu touffu, mais très riche d’enseignements.

S’il n’est pas soumis à approbation, permettez moi tout de même de faire quelques remarques sur cet engagement commun Etat-Région 2007–2013, ou plutôt 2014, puisque un véritable bilan ne pourra être tiré avant l’année prochaine, terme final d’actions en cours.

Ce document fait le point sur une douzaine de grands projets régionaux structurants pour un montant inscrit au départ de 2,4 Milliards d’€.

Au quasi-terme de ce contrat de plan, il a été déjà réellement engagé plus de 2,6 Milliards, 32 % l’ont été par des fonds de l’Etat, soit 831 millions d’€ et 68 % par notre région, soit 1830 Millions d’€.

Le contexte national budgétaire est pour le moins contraint. Nous avons appris hier que notre dette publique avait dépassé les 2000 Milliards d’Euros, chiffre incroyable qui à lui seul devrait commander à tous les intervenants de l’UMP et du PS la modestie et l’humilité qui s’impose.

Aurons-nous encore droit cette année au même exercice de style convenu : la Région socialiste renvoyant la balle à l’Etat qu’il soit de sa couleur politique ou non… en se lamentant sur la baisse des dotations globales ?

Monsieur le Président, vous êtes prévenus : hier, le Premier-Ministre a envoyé un message clair en direction des collectivités et des régions, la dotation annuelle va fortement baisser, les régions devront faire mieux avec moins.

Il va de soi que l’engagement de l’Etat dans le CPER va être revu à la baisse, il faudra le prendre en compte.

1. De cette douzaine de grands projets identifiés par le contrat CPER, il apparaît d’emblée que la priorité d’investissement est donnée aux grands axes ferroviaires et à l’intermodalité pour un montant investit cumulé de de 625 Millions d’€.

Nous soutenons nombre de vos investissements structurants comme ceux, par exemple, concernant l’aménagement du nœud ferroviaire lyonnais, ceux sur la modernisation du sillon alpin Sud… ou encore les plans TER.

Mais Monsieur le Président, j’attirerai votre attention sur les millions d’€ déjà engagés pour les études sur le Lyon–Turin. Cela pose question, car vous n’êtes plus du tout certain d’avoir une majorité politique pour soutenir ce projet…

2. Le second pilier de ce projet Etat-Région est le volet consacré à l’enseignement supérieur et à l’amélioration de la vie étudiante, le montant conjointement investit en 7 ans est de 366 Millions d’€,

Bien que ce volet ne soit pas de la compétence légale des régions, depuis une dizaine d’année, les régions et notamment la notre, se le sont appropriés…

Investir sur l’enseignement et la recherche est une priorité nationale, c’est à l’Etat de le faire, nous constatons qu’il est à la peine… et il n’a honoré que 74 % de ses engagements CPER sur 7 ans.

Concernant l’aide à la vie étudiante, l’Etat est encore loin de l’objectif, et les besoins sont très importants, il y a encore trop peu de logements sociaux étudiants dans les grandes villes et se loger reste cher.

Le troisième volet est le volet économique et l’emploi, avec un engagement dissymétrique de l’Etat et de la Région d’un montant global de plus de 320 Millions d’€, si l’on tient compte de l’aide aux PME, à l’innovation globale et à l’accompagnement des mutations économiques.

D’emblée, nous remarquons clairement un manque de cohérence, puisque vous arrosez d’argent public les TPE / PME de la Région, alors que l’ensemble de votre politique nationale les accablent de charges et de normes, les asphyxient et les enferment par des taux de prélèvements obligatoires qui sont devenus confiscatoires.

Pourquoi ne pas écouter ces chefs d’entreprise qui vous demandent d’abord et avant tout un choc de simplification administrative ?

Vous aurez beau jeu d’injecter toujours plus d’argent public dans l’activité économique si vous ne rassurez pas les entrepreneurs, si vous ne les écoutez pas, notamment dans le domaine de la formation professionnelle et de la baisse immédiate des charges sociales : la croissance et l’emploi ne repartiront pas !

Les entreprises n’ont pas besoin de perfusions d’argent public, ce ne sont pas des plateformes culturelles d’intermittents du spectacle, ce sont elles qui créent la richesse et la valeur ajoutée, ce sont elles qui créent les emplois durables.

Le volet formation et apprentissage est très important. L’incohérence de votre engagement est là aussi pointée du doigt.

Vous avez payé des passes-reconversion à plus de mille salariés victimes de licenciement économique causés par exemple, dans le BTP, par la loi sur les travailleurs détachés que vous avez votée, à droite comme à gauche et qui fait actuellement des ravages dans notre région.

Vous lancez des programmes d’accompagnement des territoires en reconversion, vous lancez un fonds régional d’action d’urgence pour les chefs d’entreprises étranglés par vos normes et par la mondialisation et l’Euro fort qui leur ôte toutes perspectives de réussir à l’export…

Vous assistez impuissants aux liquidations de nos entreprises, à la mort de nos industries, et vous voulez les accompagner tel l’enfant de cœur résigné derrière le corbillard…

Le grand projet 6 concerne l’agriculture et le développement rural,

Là encore, la Région, devenue co-gestionaire des fonds européens, s’engage pour limiter les effets dévastateurs des politiques nationales et européennes.

182 Millions d’€ dont 116 pour la Région, c’est toujours pour limiter la casse, adoucir politiquement la disparition de centaines d’exploitations rhônalpines.

Certes, nous soutenons, quand cela est possible, la valorisation des circuits courts de production et de distribution, et l’aide directe à la modernisation et à l’autonomie des élevages et des exploitations…

Mais le mix production/concurrence/prix est devenu tellement déloyal que les aides directes compensatoires sont devenues aujourd’hui obligatoires, à l’instar de la PAC qui a transformé nos agriculteurs en quémandeurs de fonds publics pour une grande partie de leur activité, alors qu’ils devraient pouvoir vivre de leur travail et occuper les territoires, les protéger pour mieux les transmettre.

Pour terminer, je parlerai du volet climatique de ce CPER, priorité politique et idéologique des régions socialistes et écologistes de France.

320 Millions d’€ engagés en 7 ans dont 220 pour la Région.

Je remarquerai là aussi quelques incohérences.

Limiter les émissions de CO2 et s’attaquer à la précarité énergétique des Rhônalpins, tout le monde est pour.

Mais c’est votre démarche qui pose problème. Ainsi, par idéologie et sous la pression de vos alliés de l’extrême gauche, François Hollande s’était engagé à réduire à 50 % la part du secteur nucléaire, secteur très présent chez nous en Rhône-Alpes.

Je rappelle que le nucléaire sécurisé est une expertise française reconnue dans le monde entier. Il offre à notre pays une indépendance énergétique et une énergie globalement moins chère.

Alors si l’on vous suit dans votre démarche, pour réduire fortement la part du nucléaire, vous devrez comme en Allemagne relancer les centrales thermiques très polluantes et qui fonctionnent avec du charbon importé par bateaux des USA. Ce n’est pas cohérent.

Les efforts de la transition énergétique, vous devez les concentrer sur l’amélioration de l’habitat, la mise aux normes du logement social, et protéger nos entreprises françaises pour que les équipements alternatifs aux énergies fossiles soient produits en France par des entreprises françaises et par des salariés français…

Pour conclure, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Président, mes chers collègues,

j’affirme que ce tableau de bord de l’action conjointe des investissements de l’Etat et de notre Région laisse apparaître l’incohérence et la soumission.

Dans le cadre de la préparation du CPER de la sixième génération, permettez-moi de vous faire une proposition :

Je vous suggère de prendre la tête d’une nouvelle fronde, en engageant un volet de politique familiale volontariste, puisque tous les sujets sont permis.

Aidez les familles de notre Région à résister au saccage de la politique familiale nationale par des aides directes et concrètes en région, osez le salaire maternel qui offre un véritable choix de vie… Mais vous ne le ferez pas.

En tissant patiemment ce maillage normatif indigeste, en empilant les directives, en subissant la dérégulation des marchés, vous n’avez d’autre choix aujourd’hui que d’employer l’argent des Rhônalpins pour atténuer les effets dévastateurs, en région, de vos propres décisions idéologiques nationales et européennes…

Le grand Bossuet l’avait dit il y a quatre siècles – je vous encourage à méditer ces sermons et en particulier cette phrase que vous connaissez surement : « Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu’ils en chérissent les causes ».

Je vous remercie.

 

Ch. Boudot (FN) pour d’autres projets Etat-Région par FNRhoneAlpes