Intervention de Charles Perrot, Conseiller régional – 3 octobre 2014
Rapport 14.14.452
Merci, Monsieur le Président,
Merci à Monsieur SOULAGE d’avoir donné quelques éclaircissements sur ce dossier, qui effectivement était passé de façon ina perçue en commission la semaine dernière. C’est pour cela d’ailleurs que j’ai demandé quelques compléments d’information, parce que ce que nous avions dans le corps du dossier, outre les statuts, j’avais demandé des éléments complémentaires d’information concernant la comptabilité de cette association. Je rappelle qu’il est quand même de droit de connaître un petit peu mieux les associations que nous aidons, que nous finançons et auxquelles nous participons.
C’est pourquoi j’ai demandé le compte de résultat de l’entreprise, et on illustre parfaitement ce que l’on appelle chez nous, de façon traditionnelle, l’appellation de notre regretté collègue Jacques VASSIEUX, une boîte à sucres. C’est une boîte à sucres, des gros sucres !
Quand on regarde le compte de résultat, excusez-moi je parle de chiffres, le total du budget annuel 2013 de cette association était de 1,3 million, et le montant de la production réelle de cette association, facturée et vendue aux membres de l’association, à ceux qui cotisent, n’est que d’un peu plus de 10 %. C’est-à-dire que pour 1,3 million de budget, les facturations se sont montées à 170 000 euros, soit un peu plus de 10 %. Tout le reste vient des cotisations des membres-là, cela nous coûterait 6 000 euros-, qui représentent 20 % du budget, et surtout de subventions d’exploitation, qui représentent, elles, 861 000 euros, soit 70 % du budget.
On voit en fait un système, qui s’appelle une association, la MOT, dont 90 % du budget provient de dotations des collectivités et de dotations de l’État. Et on se dit, avec cette dotation, avec ce budget, que peut bien faire la MOT ? Les statuts sont certes intéressants, quand on me dit MOT, Mission opérationnelle transfrontalière, je suis bête, je suis idiot, je suis Rhônalpin, je me dis qu’effectivement cela peut être utile parce que transfrontalière : la Suisse, l’Italie, en Rhône-Alpes c’est surtout la Suisse et l’Italie. Je comprends bien que d’autres Régions françaises puissent être intéressées par d’autres régions transfrontalières, mais quand on lit le rapport d’audit de KPMG, classique, traditionnel et obligatoire de toute association d’une certaine ampleur, on s’aperçoit que des choses sont assez étonnantes.
Par exemple, l’augmentation liée aux frais de déplacement d’un exercice sur l’autre, 2013 sur 2012, a été de plus 45 %. Et KPMG nous dit : c’est une hausse très importante, en raison de beaucoup de travaux de terrain dans des destinations lointaines. Je me dis : missions transfrontalières, lointaines, c’est quoi ? KPMG dit : Afrique, Guyane et Brésil. Je sais bien que la Guyane fait partie d’une Région française, donc il y a effectivement des missions transfrontalières entre la Guyane et des états transfrontaliers de celle-ci. Peut-être le Brésil, pourquoi pas ?
L’Afrique, oui, peut-être. Je me dis qu’on est bien loin de nos bases, et je ne vois pas tellement l’intérêt de Rhône-Alpes d’aller chercher dans ces partenariats avec la MOT, des intérêts pour Rhône-Alpes dans des missions, encore une fois, transfrontalières pour Rhône-Alpes.
Je me dis aussi : qu’est-ce qu’il y a là-dedans ? L’effectif est de 8 salariés, et le budget est de 1,3 million d’euros. Et on s’aperçoit que les salaires, traitements et charges sociales représentent 820 000 euros. C’est-à-dire que les 2/3 du budget servent à payer les salaires et charges sociales des 8 permanents salariés de l’association.
Quand on prend cette somme, qu’on la divise par 12, puis par 8, cela fait un salaire brut d’environ 6 000 euros par mois. On nous dit : dans l’effectif, il y a 8 personnes, dont 7 cadres et un collaborateur. C’est ce que j’appelle une boîte à sucres. Nous avons dans une association comme celle-ci, 8 personnes qui touchent un traitement de député d’une association qui vit à 90 % de financements et de fonds publics, et dont la production représente 10 % du volume de son activité. Aucune entreprise, Monsieur SOULAGE, aucune, Monsieur le Président, ne peut vivre dans ces conditions. Et aucune ne vit d’ailleurs dans ces conditions-là.
Encore une fois, c’est ce que nous appelons des boîtes à sucres. Et c’est à toutes les assemblées plénières que vous nous proposez des adhésions, comme ci, comme ça, pour des montants que vous qualifiez toujours de « dérisoires ». Des montants dérisoires maintenant, mais qui appelleront évidemment des participations demain et des frais pour acheter la production éventuellement de cette association. Franchement !
Nous voterons évidemment contre, une fois de plus, une boîte à sucres supplémentaire, dont nous ne comprenons ab solument pas l’intérêt qu’elle a pour nous, malgré tout ce que vous nous avez dit. Merci. M. LE PRÉSIDENT.- Merci.