Intervention de Sophie Robert, Secrétaire départementale du FN de la Loire et Conseillère régionale – 19 juin 2014

Rapport n° 14.08.335 : Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Rapport n° 14.08.336 : Stratégie régionale en faveur de la biodiversité et des milieux aquatiques : contrats vert bleu

Madame la Présidente,

Avant d’aborder le fond du rapport et donc avant que le chronomètre ne se mette en route, je voudrais vous interpeller, Madame, sur la forme de ce rapport.

Nous sommes censés, nous, les élus, comprendre et agir sur des dossiers qui nous sont proposés avec des synthèses normalement compréhensibles afin d’y apporter une contribution. J’ai bien compris que c’était un travail énorme que vous aviez mené depuis trois ans mais le rapport qu’on nous a donné n’est pas précis puisque rien n’est formulé.

De ce fait, je me suis reportée à votre courrier du 10 juin, Monsieur CHABROLLE, avec sa note de présentation du schéma régional de cohérence écologique. Là, j’ai vraiment trouvé un fin travail administratif avec un minimum d’informations mais un maximum de mots. Ensuite, je me suis attaquée aux sept tonnes d’annexes et je n’ai pas pu trouver l’enquête publique qui, il me semble, aurait dû être jointe à tous ces documents. Je me suis donc rabattue sur les différents rapports d’enquête publique.

Si je vous alerte aujourd’hui Madame, c’est que je crois qu’il y a une obstruction à notre travail d’élus. En effet, nous sommes tous très occupés mais nous avons envie de bien faire notre travail et là, malheureusement, nous n’en avons pas la possibilité. Je vous alerte parce que nous allons avoir le choix soit d’avoir une approbation passive susceptible d’engendrer de mauvaises décisions, soit une opposition de principe stupide, et je n’ai pas envie d’avoir cette attitude.

Je vous alerte car je pense que ces méthodes peuvent s’apparenter à des pratiques quasiment totalitaires faisant obstruction au bon fonctionnement de la démocratie.

Le chronomètre peut se mettre en route puisque j’en viens au fond.

Madame la Présidente, chers collègues, ce schéma vise à mettre en place et à structurer une politique pour préserver la biodiversité au niveau régional. Bien sûr, nous sommes tous pour la protection des différentes espèces et pour la préservation de la biodiversité de nos rivières et de nos paysages. Je crois d’ailleurs que cela fait l’unanimité dans cette assemblée -en tout cas je l’espère.

Il me semble donc que les intentions sont bonnes et nous sommes également favorables à ce que les politiques soient mises en place au niveau le plus proche de ceux qui y vivent. Cette régionalisation des règles du Grenelle 2 attire donc positivement notre attention même si nous estimons que le Département reste la structure la plus proche des habitants permettant une action efficace sur d’éventuels corridors écologiques dits trames vertes et bleues, c’est-à-dire les dossiers qui nous sont proposés où la biodiversité serait protégée par des règles d’urbanisme, d’infrastructure, de transport et d’éventuels aménagements.

Malheureusement, si l’objectif était de rapprocher, c’est raté. Cet énorme « machin » entrepris depuis 2011 qui a dû déjà coûter en élaboration une fortune aux contribuables Rhônalpins, en réunissant des commissions, des maîtres d’ouvrage, 58 permanences dans les 8 préfectures, 19 dans les sous-préfectures de région, des avis du CESER, des rédacteurs, etc., est un « bide » complet.

Pourquoi ? Même si le rapport de synthèse émet un avis favorable, et vous aussi, le CESER, c’est avec beaucoup de réserve. Les acteurs sollicités pour donner leur avis que sont la population, les associations spécialisées dans la défense de l’environnement, les collectivités et les acteurs économiques n’ont même pas répondu. En tout cas, beaucoup n’ont pas répondu. Vous signalez d’ailleurs qu’il y a eu des difficultés d’approbation. En gros, cela signifie que personne n’a rien compris. La participation a d’ailleurs été très faible, tant par les collectivités que par la population qui n’ont vu, dans ce schéma, qu’une contrainte supplémentaire qui se surajoute à un ensemble de plans, de programmes et de zonages très complexes que nous connaissons bien à la Région.

J’en suis même venue à me demander si cela n’était pas volontaire tant, par exemple, le délai de consultation a été court et mal choisi. C’est vrai que pendant la période de Noël, c’est-à-dire à partir du 17 décembre, les gens ont bien envie de penser au schéma régional de cohérence ! Vous auriez pu imaginer que ce temps de consultation débute au 1er août, cela aurait donné la même chose.

Autre exemple : les cartes utilisées sont complètement obsolètes puisqu’elles datent de 2006.

Nous l’avons bien compris, dans le rapport, c’est écrit noir sur blanc : ce qui était important, c’était que ce projet aboutisse au plus vite. Et alors là, j’ai du mal à cerner vos motivations. Soit il s’agit de naïveté, soit c’est un côté un peu plus obscur et, pour l’instant, je n’ai pas les moyens de prouver quoi que ce soit. Cependant, nous noterons que seules certaines associations et certains acteurs économiques ont pris part aux consultations.

Enfin, dans tous les rapports est précisé que la mise en place de ce schéma aura des conséquences financières extrêmement lourdes. Alors, bien sûr, il n’existe pas de budget prévisionnel -nous avons un peu l’habitude à la Région- mais des dotations et des subventions données au coup par coup, soit par l’État, soit par la Région. Tout cela est très flou.

Nous notons également une augmentation des coûts de fonctionnement pour les autres collectivités, notamment dans l’élaboration des SCOT et des plans locaux d’urbanisme. D’ailleurs, l’Union européenne a déjà refusé que le schéma puisse bénéficier des fonds FEDER, cela signifie donc que nous n’aurons pas de subvention de l’Europe non plus.

De plus, les collectivités n’auront pas, et nous le savons, les compétences nécessaires et devront déléguer à des organismes extérieurs, ce qui représentera un coût supplémentaire ! Mieux encore, certains documents d’analyse dont les collectivités auront besoin, collectés par les auteurs du schéma qui, à mon avis, ne sont pas bénévoles et ne l’ont pas fait pour vos beaux yeux, seront probablement payants. C’est écrit dans le rapport d’enquête, en page 216, vous pouvez vérifier.

Même la DREAL convient que le grand mérite du schéma régional de cohérence écologique est d’exister en tant que panorama. Alors là, je serais curieuse de savoir combien a coûté ce panorama !

En clair, il s’agit d’un projet mastodonte dont personne ne veut et qui n’est pas financé. Grosso modo, vous voulez, à coup de millions d’euros, créer des contraintes administratives car vous ne voulez pas créer de contraintes économiques qui protégeraient nos entreprises, nos campagnes, sa biodiversité et ses habitants.

C’est l’incapacité à relocaliser une économie et à sortir de la loi de la jungle de l’OMC faisant que l’économie subit une concurrence d’acteurs économiques non responsables. Cela crée également une pression à la baisse sur les salaires, les droits sociaux, la responsabilité écologique et les normes sanitaires.

C’est parce que le pouvoir ne veut pas protéger l’économie, la relocaliser et la mettre au service de la population que les seules protections que vous nous proposez, dans tous ces rapports, sont les archaïsmes, les réglementations tatillonnes et les technocraties envahissantes en matière d’écologie et dans bien d’autres domaines.

Il semble que l’excès de libéralisme vient justifier l’excès de contraintes technocratiques et qu’à la fin ni les acteurs économiques ni les collectivités ni la population ne profitent de ce double étranglement.

Ce projet, malgré ses bonnes intentions (nous sommes clairement attachés à la préservation de la biodiversité) est un pavé incompréhensible, économiquement anxiogène et démocratiquement nuisible car démobilisant. Lorsque les hommes agissent pour produire autour d’eux des produits et des services à des citoyens enracinés, proches et donc responsables, ils agissent avec plus de responsabilité sociale, sanitaire et écologique qu’une poignée de gros actionnaires à l’autre bout du monde se fichant du local.

Ainsi, la bonne politique écologique, c’est la bonne politique tout court, c’est-à-dire produire et décider chez nous ce qui est bon pour nous et sortir de la tenaille ultra libérale et technocratique qui étouffe notre région et notre pays.

Vous l’avez compris, nous ne voterons pas votre rapport.

Je vous remercie.

Sophie Robert (FN) pour une autre politique de… par FNRhoneAlpes