Intervention de Bruno Gollnisch, Député européen et Conseiller régional – 19 juin 2014

Rapport n° 14.12.333

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je ne ferai pas d’observation concernant la partie de votre rapport relative au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En revanche, vous me permettrez d’en faire relativement au deuxième point de votre rapport, c’est-à-dire les dispositions diverses relatives au tableau des effectifs liées notamment au transfert de l’autorité de gestion des fonds européens.

Il s’agit en effet, si je ne me trompe pas, de la généralisation par le gouvernement de l’expérience alsacienne qui consiste par conséquent à faire en sorte que ce ne soit plus les fonctionnaires de l’État mais ceux des collectivités locales ou des fonctionnaires dépendants directement des autorités régionales qui gèrent ces fonds européens, essentiellement le FEDER, par conséquent le fonds européen de développement régional, le FEADER qui est un peu l’équivalent dans le domaine agricole et le FSE qui est le fonds social européen.

Vous nous précisez que, d’ores et déjà, la direction des programmes européens créée à cet effet dispose de 45 postes dont 15 de catégorie A, 25 de catégorie B et 5 de catégorie C, et que 33 postes, qu’il s’agit de créer, ont un financement assuré en partie (ce « en partie » relève d’ailleurs d’un flou artistique extrêmement intéressant) par les compensations de l’État et par les crédits d’assistance technique. Je ne sais pas d’où viennent exactement ces crédits d’assistance technique.

Vous nous dites que ces effectifs seront stables au regard de l’État. Je pense que vous péchez par optimisme ou que vous abusez de la crédulité de vos collègues parce que ceci ne s’est jamais avéré vrai. Je serais curieux de savoir, depuis que par exemple la gestion des lycées a été attribuée à la Région, combien d’emplois ont été supprimés dans les administrations d’État, notamment dans les rectorats qui s’en occupaient précédemment pour compenser la création d’emplois publics dans les Conseils régionaux.

Je pourrais d’ailleurs multiplier les exemples.

Mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que la France est contributeur net dans le cadre de l’Union européenne, elle paye en gros chaque année entre 20 Md€ et 21 Md€, elle reçoit entre 12 Md€ et 13 Md€, ce qui, si je calcule bien, veut dire qu’elle paie 7 Md€ ou 8 Md€ de plus que ce qu’elle reçoit.

Il me semble, Monsieur le Président, mes chers collègues, que ce système de redistribution est assez symptomatique du socialisme bien qu’il soit aussi promu par des libéraux, je vous le concède.

En effet, nous voyons là toute l’absurdité du système. Finalement, il n’y a pas d’argent européen, il y a de l’argent prélevé par l’Union européenne sur les contributeurs des différents Etats-membres, ou bien le point de TVA ou bien la perception des droits de douane à l’entrée sur le territoire européen qui est perçue par l’Union européenne alors qu’auparavant elle l’était par les Etats-membres.

Tout ceci n’est pas un argent spécifiquement européen.

Évidemment, pour percevoir cet argent, il faut un certain nombre de fonctionnaires, un appareil normatif, un appareil de perception, des contrôleurs pour contrôler les percepteurs et des super-contrôleurs pour contrôler les contrôleurs. Ensuite, il faut redistribuer l’argent et, là, il faut embaucher des fonctionnaires. Par exemple, dans la Région Rhône-Alpes, il faut embaucher 35 fonctionnaires, ce qui est quand même déjà un effectif relativement important.

Les coûts de l’appareil de redistribution viennent évidemment en diminution de ce qui sera redistribué aux heureux bénéficiaires des subventions européennes.

Là, de façon iconoclaste, pour tout dire blasphématoire, et j’irais même peut-être jusqu’à oser un dérapage, j’avancerai la proposition suivante : n’aurait-il pas été plus simple de laisser cet argent à la disposition des citoyens français sans le ponctionner au niveau de l’Europe pour le redistribuer ensuite par une pompe cette fois-ci refoulante sur les citoyens français ?

En réalité, tout ceci correspond à un système de redistribution, je vois que mes collègues du Front de Gauche m’approuvent sans oser le dire, je le vois bien à leur sourire aimable. N’aurait-il pas été plus simple de laisser cet argent à la disposition des citoyens en l’occurrence français, mais ce serait des Bulgares ou des Roumains, ce serait pareil ?

Je crois qu’il y a là un jeu de pouvoir qui est d’ailleurs à mettre en relation avec le dossier dont nous discuterons demain des super-régions. Le rêve de l’Eurocratie, c’est d’avoir pour tout interlocuteur 200 collectivités territoriales en position de quémandeurs de subventions qui ne seront jamais que la redistribution de ce qui a été auparavant ponctionné sur leurs propres ressortissants, sur leurs propres citoyens.

Vous comprendrez naturellement que nous ne souhaitons pas participer à ce système. Je sais que mes collègues écologistes ont beaucoup plus d’indulgence par rapport à la croissance de la fonction publique, je ne suis pas hostile aux fonctionnaires, je suis très favorable aux fonctionnaires qui produisent un service, mais je crois que si on peut se passer de leurs compétences, il vaut mieux avoir recours à une utilisation plus directe des fonds.

C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, de façon résolue, nous allons voter contre cet aspect de votre rapport.

Je vous remercie de votre patience, je l’espère de votre indulgence et, j’en suis sûr, de votre compréhension.

Bruno Gollnisch (FN) dénonce la gestion de l’UE par FNRhoneAlpes