Intervention de Bernard Pinet, Conseiller régional – 19 juin 2014
Rapport n° 14.07.329
Monsieur le Président, chers collègues,
Le rapport présenté aujourd’hui, faisant suite à celui qui a vu fin février l’adoption du soutien et de la mise en œuvre du développement numérique par la fibre optique deuxième génération sur l’ensemble du territoire Rhône-Alpes, a donc pour objet de préciser les modalités techniques et financières de la nouvelle stratégie régionale pour la couverture très haut débit passant par les réseaux départementaux d’initiative publique.
Sans vouloir revenir en détail sur le principe même de la mise en place du dispositif régional précédemment adopté, je tiens au nom de mon groupe à rappeler l’intérêt que revêt pour les Rhônalpins le développement du numérique par la fibre optique car celui-ci présente d’innombrables avantages technologiques et pratiques s’exerçant dans une multitude de secteurs d’activité.
Il est également important de noter que ce développement de mode de transmission présente un avantage non négligeable qui sera celui d’atténuer le phénomène des ondes électromagnétiques polluantes qui perturbe déjà la santé de milliers de nos concitoyens et met très certainement en péril celle de nos jeunes dans les écoles, collèges et autres lieux à cause de l’implantation d’antennes relais bien trop proches souvent et de la généralisation du wifi dans bon nombre d’établissements publics.
Cet aspect à lui seul pourrait suffire à justifier notre position favorable sur ce dossier.
Concernant la mise en place de ce plan que vous venez d’évoquer et particulièrement le volet financier et ses modalités de mise en œuvre jusque-là non définies, vous nous proposez aujourd’hui de procéder par une enveloppe par département à hauteur de 150 € par prise optique, avec achat à terme par la Région d’une partie du réseau d’initiative publique en pleine propriété. Cela nous paraît positif car intégrant le souci auquel nous sommes attachés, c’est-à-dire préserver les intérêts financiers des habitants de Rhône-Alpes.
Cependant, cela n’indique pas précisément de quelle façon et à quelle hauteur ce retour sur investissement pourra se faire, cela mérite à nos yeux des éclaircissements de votre part que nous ne trouvons pas vraiment dans votre rapport.
Nous constatons aussi que vous avez choisi le montant minimum envisagé dans le rapport de février puisqu’il s’agit de le fixer à 150 € par prise seulement, ce qui, à mon sens, traduit chez vous votre incertitude vis-à-vis de la somme totale à disposer pour aboutir au résultat prévu. Est-ce par anticipation ? La question doit être posée compte tenu de la réforme territoriale annoncée par votre gouvernement.
À ce sujet, j’aimerais, au nom de mon groupe, avoir votre sentiment sur l’opportunité réelle de ce rapport aujourd’hui de mise en place d’un nouvel outil en faveur du développement numérique alors que votre propre gouvernement vient d’annoncer récemment que, d’ici quelques mois au plus, notre région sera étendue jusqu’en Auvergne, ce qui changera grandement la surface du territoire à couvrir ainsi que le nombre de prises à prévoir, qui nécessitera bien sûr des négociations ainsi qu’une révision importante des conditions d’application et de financement qui s’y rapportent.
Ceci amènera très certainement à modifier très nettement les montants de participation et la clef de répartition pour l’ensemble des dossiers regroupant ce nouveau territoire sans homogénéité ni identité régionale.
Pour ces raisons, ne serait-il pas urgent d’attendre ?
Ce rapport nous demande également dans sa deuxième partie de nous prononcer sur le cadre technique et économique des exigences régionales sur les attendus de la Région concernant les réseaux d’initiative publique de fibre optique. Nous comme assez favorables à bien des aspects des critères d’éligibilité, que ce soit sur la couverture totale à terme pour une priorité de raccordement d’établissements publics, pour la prise en compte d’établissements privés également pour les professionnels, pour les logements privés et bien d’autres.
Pour les autres critères d’éligibilité, en revanche, je serai bien plus réservé. J’ai bien peur que ceux-ci ne paraissent trop complexes et trop contraignants pour beaucoup à bien des égards. Ils me semblent bien trop imprégnés de recommandations technocratiques et dirigistes de Bruxelles.
Je pense que l’on devrait faire un effort pour rendre l’énoncé des règles et des conditions plus simple, comme l’a rappelé ce matin notre collègue Mme ROBERT, bien moins indigestes que ce qui nous est présenté dans ce rapport.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je souhaitais vous dire sur ce rapport que vous présentez aujourd’hui. Merci.