Intervention de Dominique Martin – 17 avril 2014

Rapport n° 14.02.213

Monsieur le Président, chers Collègues,

Vous nous expliquez dans ce rapport que « la loi de finances 2014, du 29 décembre 2013, dans son article 140, a modifié les dispositions applicables aux primes versées aux employeurs d’apprentis en réservant le bénéfice de ces aides aux employeurs d’apprentis de moins de onze salariés et en modifiant la compensation aux Régions de cette compétence décentralisée ».

En somme vous nous expliquez que le dispositif mis en place par notre Région Rhône-Alpes les 30 et 31 mai 2013 devient caduc moins d’un an après sa mise en place, et que vous n’y êtes pour rien puisqu’il s’agit d’une décision gouvernementale.

Mais dois-je rappeler à notre Assemblée  que le Parti Socialiste a tous les pouvoirs dans notre pays : il est à l’Élysée, il est à Matignon, il a la majorité à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et c’est lui également qui dirige l’exécutif de cette Région Rhône-Alpes…

Comment donc expliquer que les uns, les socialistes du Gouvernement, les socialistes d’en haut, défont ce que les autres, les socialistes des Régions, les socialistes d’en bas, peinent à mettre en place, tant ces aides aux employeurs d’apprentis sont indispensables pour insérer nos jeunes dans le monde du travail.

On marche véritablement sur la tête en Hollandie, mais peut-être que Monsieur le Professeur Meirieu pourra nous expliquer cette décision ubuesque.

Dorénavant seules les entreprises de moins de onze salariés pourront bénéficier d’une aide, sortant du dispositif toutes les autres…

Mais c’est exactement l’inverse qu’il faudrait faire, et ce, avec des moyens bien supérieurs, mais par forcément plus coûteux, voire même moins coûteux, et je vais vous l’expliquer.

Monsieur le Président, chers Collègues,

Vous avez un double problème à solutionner :

1. L’entrée des jeunes les moins qualifiés dans le monde du travail, sachant que ce n’est pas simple non plus pour les plus qualifiés : l’objet de ce rapport.

2. Et parallèlement, le maintien des seniors dans l’emploi, ceux dont les entreprises cherchent à se débarrasser passé l’âge de 50 ans, car trop chers, moins réactifs, moins à la pointe, soi disant…

Tout ça en corrélation avec ce fameux effet de seuil, que l’entreprise ait plus au moins de dix salariés, la pierre d’achoppement de ce rapport.

Il est vrai que l’on ne trouve pas forcément beaucoup de seniors dans les Très Petites Entreprises (les TPE) : effectivement on les trouve plus dans les PME/PMI ou les grosses entreprises de plus de 200 salariés.

Et il est effectivement constaté que les TPE ne prennent pas d’apprenti faute de temps et de moyens. Désormais ce que l’on appelle les petits métiers (boucher, charcutier, coiffeur, commerçants, artisans, etc.), où souvent l’on travaille en couple, ne prennent plus d’apprenti, surchargés par le travail et noyés par les démarches administratives.

En cette semaine de « Choc de simplification », nous dit-on, et ses 50 mesures pour simplifier la vie des entreprises, la solution saute aux yeux, mais aux yeux de ceux qui connaissent l’entreprise, de ceux qui savent produire la richesse, à contrario de la majorité des donneurs de leçons qui siègent dans nos Assemblées, et qui n’ont jamais été productifs un seul jour dans leur vie.

La question n’est plus le nombre de salariés (l’effet de seuil), mais le nombre de seniors travaillant dans l’entreprise, quelque soit sa taille, seniors dont on souhaite conserver et transmettre les « savoir-faire ».

Et là, votre « Contrat de génération » prendrait tout son sens, et deux cas se présentent alors :

1. Soit il y a un ou plusieurs seniors dans l’entreprise quelque soit sa taille, et on applique « le Contrat de génération », mais un contrat plus puissant que celui qui existe, je vais m’en expliquer plus loin.

2. Soit il n’y a pas de senior, et c’est la Région qui prend le relais, avec une compensation par l’État équivalente au « Contrat de génération ».

Quel devrait être ce « Contrat de génération » renforcé ?

Prenons l’exemple d’un senior qui a un salaire moyen de  2 500 € net par mois. On sait que les charges qui pèsent sur ce salaire net sont de l’ordre de 80%, soit 2 000 €. Ce que je vous propose c’est d’exonérer totalement ces 2 000 € de charges l’entreprise qui prendra un apprenti dont le senior serait le maître de stage.

Que se passerait-il alors :
• Le senior conserve intégralement son salaire et donc son pouvoir d’achat, au lieu des 1750 € que lui donnerait l’Unedic s’il partait au chômage.
• L’Unedic ferait l’économie des 1 750 € d’indemnités chômage à verser au senior.
• L’entreprise économise 2 000 € qui couvre largement le salaire de l’apprenti et les coûts induits par cet apprenti.
• Les caisses d’assurance vieillesse et maladie ne perdent rien puisqu’un chômeur ne cotise plus, ce qui aurait été le cas de ce senior licencié.
• L’apprenti trouve un maître de stage et un salaire meilleur qui ne coute rien ni à l’État ni à la Région puisqu’il est versé par l’entreprise.
• Et surtout l’entreprise embauche un apprenti, donc un salarié supplémentaire à coût zéro, et peut transmettre son savoir-faire grâce au senior qui est la mémoire de l’entreprise.

Tout le monde est gagnant : le senior, l’apprenti, l’entreprise, l’État, la Région, l’Unedic, les caisses d’assurance vieillesse et maladie. Ajoutons que plus le salaire du senior est élevé, plus le gain est important donc motivant pour l’entreprise.

Venons-en au cas n°2, si l’entreprise n’a pas de senior à licencier.

C’est la Région qui prend le relais en apportant à l’entreprise une aide équivalente aux charges qui pèsent sur le salaire du maître de stage, avec un plafond à déterminer bien évidemment. Puisqu’il s’agit essentiellement de TPE, commerçants ou artisans, où les salaires restent modiques, l’exonération de charges restera raisonnable.

Le surcoût pour la Région sera compensé par les économies réalisés par les aides qui ne seront plus versées aux apprentis et aux employeurs d’apprenti rentrant dans le champ du « Contrat de génération renforcé » d’une part, et d’autre part par l’État qui pourra le faire grâce aux bénéfices réalisés par l’Unedic et les caisses vieillesse et maladie puisque des centaines de milliers de seniors resteront en situation d’emploi.

Je vous rappelle que près d’un million de personnes de plus de 50 ans sans aucune activité sont inscrites à Pôle emploi, et que ce chiffre ne cesse d’augmenter.

Je vous remercie de votre (aimable) attention.

Dominique Martin (FN) sur les aides aux… par FNRhoneAlpes

Apprentissage : Dominique Martin (FN… par FNRhoneAlpes