Intervention de Bernard Pinet – 20 février 2014

Rapport n° 14.07.099

Monsieur le Président,

Le rapport que vous présentez à notre Assemblée nous paraît à la fois très ambitieux et très complexe. Il souligne néanmoins l’importance que revêt le développement du numérique pour notre région, à savoir compléter en multipliant l’existant actuel en vue de couvrir l’ensemble du territoire Rhône-Alpes afin que celui-ci puisse être arrosé par cette technologie informatique de réseau de l’information et de la communication.

Ceci afin que l’ensemble de ce vaste espace puisse bénéficier à l’horizon 2025 de tous les bienfaits attendus en faveur de la vie des citoyens Rhônalpins et de l’ensemble des entreprises, secteur public et privé confondus.

Ce rapport souligne en partant de l’existant, même si Rhône-Alpes se révèle être une région de France pionnière –c’est vous qui le dites– en ce domaine, une totale insuffisance pour atteindre les objectifs d’efficacité recherchés sur le territoire tout en héritant ou en atténuant les disparités sur celui-ci. Il laisse apparaître plusieurs aspects de l’intervention publique régionale. S’agissant du volet infrastructures, le principe d’intervention financière que vous proposez par la Région se veut axé uniquement en soutien des zones non conventionnées par des opérateurs, en passant par le cadre départemental et en agissant sur les Réseaux d’Initiative Publique mis en place par les collectivités. Cela nous paraît assez pertinent. Pour ce faire, vous prévoyez des modalités innovantes avec une nouvelle mise en œuvre financière qui privilégiera, nous dit-on, des modes de financement favorisant un retour sur investissement pour la collectivité régionale. Par contre, cela ne nous paraît pas très évident en l’état du rapport, et appelle des éclaircissements, des explications, voire des précisions, sur ce que vous entendez par retour sur investissement.

Vous évoquez également un niveau d’investissement à hauteur de 350 millions d’euros sur 10 ans. Pour ce volet, cela nous paraît très élevé pour les finances de la Région, mais peu au regard de l’aspect ambitieux du projet. Je suis assez dubitatif.

La nouvelle politique numérique dont s’est doté récemment le Conseil régional en termes de développement d’usages fait apparaître un nombre d’actions dont certaines déjà décidées paraissent intéressantes et prioritaires alors que d’autres, à l’inverse, sont moins pertinentes à nos yeux, telle celle présentée ces derniers temps qui s’intitule «Robotlycéen » destiné à des élèves temporairement malades pour suivre les cours virtuellement à partir de la prochaine rentrée scolaire. Je crois savoir qu’il s’agit de trois appareils pour environ 450 000 €. Il me semble que c’est élevé.

À l’inverse, le lancement du pass numérique qui permet de bénéficier d’un accompagnement de 10 heures pour développer ses compétences numériques nous paraît plus intéressant, ou 150 € de bons échangeables dans un espace dédié. Intéressant aussi à nos yeux celui d’un accompagnement de mutation pour des entreprises artisanales dites en difficulté numérique.

Dans l’orientation 2, l’action programmée en faveur d’un soutien à ordinateur solidaire, solidaire je m’en méfie. Vu les expériences précédentes similaires, cette action ne soulève pas notre enthousiasme aujourd’hui.

Le rapport dans son point 3 rappelle assez justement que le numérique est un levier pour la croissance et l’emploi et qu’il en va de la responsabilité des collectivités.

Il souligne le retard considérable de la France en matière de couverture très haut débit par la fibre optique avec le risque de fracture territoriale entre les zones denses et les autres zones génératrices d’inégalités. Cela a également été évoqué par certains de nos collègues, y compris celui de l’UMP. Mais alors pourquoi un tel retard et handicap dans un secteur aussi important que celui-là ? À qui la faute ? Qui tient les rênes de ce pays et de ses régions ? La question doit quand même être posée, à plus forte raison lorsque l’on doit décider, et c’est le cas aujourd’hui, d’un projet aussi important à divers titres pour l’avenir du bien commun des Français, quand ces plans de mise en œuvre politique sont proposés par les mêmes responsables au pouvoir depuis bien longtemps.

Concernant le choix de la fibre optique par rapport au cuivre offert à l’abonné par les Réseaux d’Initiative Publique, il nous paraît aussi judicieux vis-à-vis des perspectives avantageuses mises en avant : capacité, pérennité, développement d’avenir, etc. De plus, les enjeux industriels, économiques et sociétaux pointés dans le rapport nous semblent aussi assez bien identifiés dans le rapport. Néanmoins, toutes les modalités régionales et les nouvelles stratégies de mise en place financière ne font apparaître que des pistes bien trop imprécises pour l’instant. En effet, entre la subvention remboursable, la nue-propriété, la copropriété, la location longue durée et les possibilités éventuelles offertes par la TVA et autres pour la mise en place contractuelle de partenariat des différents acteurs, nous ne sommes pas en mesure pour l’instant d’apprécier réellement les retombées positives recherchées et l’efficacité de contrôle surtout que l’on doit aux Rhônalpins. C’est également le cas concernant l’articulation de certains critères d’éligibilité, afin de desservir chaque abonné par RIP 2G, notamment ceux touchant au périmètre qui indique a minima le département et uniquement sur un périmètre d’intervention publique zones non conventionnées. C’est pourquoi concernant les modalités de mise en œuvre et les moyens stratégiques et financiers nous demandons que cela soit délégué à l’Assemblée plénière.

Pour toutes les raisons énoncées et d’autres que je n’ai pas le temps d’aborder, nous attendons des réponses, afin de pou voir nous prononcer sur l’ensemble de ce rapport. Merci.

Bernard Pinet (FN) sur le développement numérique par FNRhoneAlpes