Explication de vote de Christian Grangis – 11 juillet 2013

Rapport n° 13.07.424

M. le Président, chers collègues,

1°) Vous nous demandez notre avis sur le projet d’extension de l’établissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Qui consiste à étendre sa compétence à l’ensemble du territoire des départements de la Drôme et de l’Ardèche ainsi qu’une partie du Rhône.
Un certain nombre de cantons sont aussi concernés, pour un programme d’actions foncières.

2°) Vous nous demandez d’émettre un avis négatif sur cette expansion de six cantons pour qu’ils soient exclus pour le moment du périmètre de compétence d’ EPORA. Pourtant, dans l’amendement n° 2 qui sera discuté tout à l’heure, vous nous demandez exactement le contraire. Comprenne qui pourra.

Nous avons toujours soutenu EPORA pour le développement économique, par la reconquête des friches industrielles. Par contre, nous avons souvent constaté que cette reconquête se faisait au détriment de projets industriels et devenaient des zones commerciales, servant ainsi à cacher vos échecs.

La philosophie de ce rapport est dans la continuité de ce que vous nous avez proposé en CP le 14 octobre 2011 sous l’intitulé « Une stratégie foncière déterminée. »
Pour être déterminée, elle l’est !

Comme le disait notre président Bruno GOLLNISCH ce jour là à M. LERAS :
« Vous aggravez systématiquement dans tous les domaines la collectivisation, la réglementation, j’oserais dire la spoliation des terres, du droit de propriété, et ceci constitue une politique qui a fait déjà la preuve totale de son échec.

Et comme M. KOVACS et M. MEUNIER (UDC) vous le faisaient remarquer en commission, M. le vice président SAULIGNAC vous auriez pu demander l’avis des présidents d’agglomérations, dont certains voudraient rentrer dans le projet et ne sont pas acceptés et d’autres sont forcés malgré eux d’y rentrer.

Comprenne encore qui pourra !

Et face à ces arguments soutenez vous encore qu’il y est une démocratie participative dans cette assemblée ?

Mais peut on parler de démocratie lorsque nos concitoyens ne sont pas consultés dans l’organisation de cette politique territoriale.

Par exemple, sont ils d’accord :
– sur l’intercommunalité ?
– sur les SCOTs, super SCOTs ?
– maisons de pays ?
– SIVOMs ?
– ect…

Depuis des années, l’UMPS avance à marche forcée sans l’avis de la population en ce qui concerne en général la politique d’aménagement du territoire et plus particulièrement aujourd’hui le foncier.

Aucun referendum local ne leur est proposé.

Rien qui puisse permettre le terme « démocratie participative ». Pire, vous faites fie des moindres velléités de nos compatriotes.

Par exemple : le maire de Lorette dans la Loire ayant consulté ses électeurs pour son entrée à Saint-Étienne métropole, avait eu comme résultat un NON majoritaire. Le Préfet de force a obligé la ville à faire partie de cette agglomération !

Autre exemple : M. SAULIGNAC plus prêt de chez vous la petite commune de Gourdon a subit le même sort !

En bon défenseur de la démocratie, ces exemples auraient dû vous faire réagir. Vous auriez pu approcher les députés, les sénateurs de votre majorité pour que les lois changent en faveur d’une vraie démocratie.

On ne peut pas parler de démocratie lorsqu’on oblige les petites communes à payer pour les grosses qui accusent un déficit record.

En Ardèche, M. SAULIGNAC, la ville de Privas est un bel exemple de gestion déplorable, passant, qui plus est de 12 000 habitants, à 8 000 en quelques années pour une préfecture. Chapeau !

Autre exemple : les maires sont spoliés de leurs surfaces constructibles.

Toutes ces raisons font que notre groupe émettra un avis très défavorable sur cette politique foncière monstrueuse.

Je vous remercie de votre attention.

Christian Grangis (FN) dénonce la politique… par FNRhoneAlpes