Intervention de Nicole de Lacheisserie – 28 mars 2013

Rapport n° 13.13.191

Monsieur le Président, chers collègues,

Depuis trois décennies, le massif alpin fait l’objet de plusieurs politiques d’aménagement, de développement économique et de protection de son patrimoine naturel.

En novembre 2006, le groupe Front National montrait son attachement à l’attractivité du massif alpin, à ses richesses environnementales, à la qualité et la diversité de ses paysages, à son patrimoine culturel qu’il était indispensable de préserver.

En soulignant notamment des points essentiels : l’agriculture, la pression foncière, l’inégalité des territoires, l’emploi, la vie économique…

Le Schéma Interrégional d’Aménagement et de Développement du Massif des Alpes a été adopté dans sa version initiale par la Région Rhône-Alpes fin 2006.

Le dossier que vous soumettez aujourd’hui, Monsieur le Président, est une suite logique d’une opération commencée en 2006. Vous nous proposez une actualisation de ce schéma qui porte sur la gestion de l’espace, du foncier, de la construction des territoires, de l’adaptation des activités économiques, des déplacements et mobilités, des services à la population en zone de faible densité.

C’est une démarche lourde, des objectifs toujours plus ambitieux… si bien que, quand on aura fini, il sera temps d’innover à nouveau. Pendant ce temps les Rhônalpins souffrent et la situation économique dans le massif alpin continue à se dégrader.

Le 17 juillet 2007 : signature de la Convention Interrégionale de Massif par les deux Présidents de Région PACA et Rhône-Alpes pour une durée de 7 ans.

La mise en œuvre de ce programme « Massif »a mobilisé sur cette période :

62 millions d’euros de l’Etat,
31 millions d’euros de la Région PACA,
37 millions d’euros de la Région Rhône-Alpes,
35 millions d’euros de FEDER.

Ce sont des sommes énormes, compte tenu des résultats maigres obtenus ! Faut-il malgré tout s’attendre pour la fin 2013 à un renouvellement de cette convention et avec les mêmes objectifs financiers ? La baisse des dotations de l’Etat : un milliard et demi d’euros en 2014, autant pour 2015, va engendrer inévitablement des charges préjudiciables aux finances régionales.

La seule constance pour le contribuable, c’est que la pression fiscale exercée perpétuellement à son encontre augmente et que les bénéfices qu’il tire de ses impôts diminuent.

Nous ne pouvons nous résoudre à augmenter encore l’empilement indéfini des politiques et le millefeuille administratif. Les compétences se croisent et les pilotages sont multiples : l’Europe, les régions, les départements, les communes et communautés de communes… Pourquoi vouloir promouvoir ainsi une telle gouvernance multi-niveaux qui génère des difficultés (comme vous l’avouez vous-même à la page 42 du schéma), et non une gouvernance basée sur la subsidiarité avec des responsabilités bien réparties ?

Ne grossissons pas l’importance de Rhône-Alpes dans cette gestion sous prétexte de cohérence avec notre aménagement du territoire, alors qu’il s’agit pour vous de faire des Régions les vecteurs du fédéralisme européen à vocation mondialiste.
Quel est donc le bilan de ces sept années ?

Une activité agricole toujours aussi fragilisée et en recul, une pression fiscale de plus en plus élevée, les réseaux de transport inachevés, le transport routier totalement négligé, une offre de services publics et d’intérêt général qui se dégrade de plus en plus : dernier exemple et malheureusement pas le seul : la maternité et maintenant les urgences de la clinique de l’Espérance à Cluses, les emplois disparaissent, les entreprises ferment, les savoir-faire se délocalisent et s’évanouissent.

Toujours plus de diversification des activités qui poussent les grandes stations de montagne à des projets pharaoniques : comme les centres aquatiques, le refuge du Goûter et tant d’autres.

Nous subissons de plein fouet une cure d’austérité incohérente menée par vos amis. La Cour des Comptes dénonce une dérive budgétaire et une gestion dispendieuse des collectivités territoriales ; il serait mal séant dans ces conditions de s’évertuer dans cette voie.

La période des vaches grasses cède la place à celles des vaches maigres, laissez-leur quelques alpages pour qu’elles s’engraissent à nouveau. Cessez votre politique budgétivore, et descendez de votre nuage rose.

Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie de votre attention.