Communiqué du groupe FN au Conseil régional Rhône-Alpes – 31 janvier 2013

L’irresponsabilité et l’amateurisme progressent à la Région Rhône-Alpes. Le débat sur le projet budgétaire de 2013 en Assemblée plénière ce jeudi 31 janvier en a une nouvelle fois fourni la preuve.

En effet, plusieurs groupes (Ecologistes, Front de gauche, Droite) ont présenté des amendements contraires au Règlement intérieur du Conseil régional et donc, par nature, irrecevables : ces amendements, qui proposent des augmentations, ne sont pas gagés par les économies correspondantes, ceci en totale contradiction avec l’article 1.21 du Règlement intérieur : « Lors de l’examen du budget primitif et des décisions modificatives, et sous peine d’irrecevabilité, (…) tout amendement ayant pour conséquence, par rapport aux propositions du président, une augmentation des dépenses et/ou une diminution des recettes, doit proposer au moment de son dépôt conjointement et pour un même montant, une augmentation des recettes et/ou une diminution des dépenses clairement identifiées, afin de respecter l’équilibre global du budget. »

Par la voix de son président Bruno Gollnisch, le groupe FN a soumis ces irrégularités au Président du Conseil régional Jean-Jack Queyranne et au vice-président aux Finances Jean-François Debat. En total accord avec le FN, ces derniers ont cependant préféré continuer le débat, ceci au risque d’une annulation ultérieure de ces amendements par la justice.

Voici l’intervention de Bruno Gollnisch à ce sujet :