Intervention de Mireille d’Ornano – 15 mai 2012

Monsieur le président, mes chers collègues,

Le rapport qui nous est soumis a donc pour objet dans le cadre du Patrimoine Naturel et Réserves Naturelles Régionales de proposer à la Région d’adhérer :
1°) au syndicat mixte pour la gestion du CBN alpin de Gap Charance (05)
2°) au syndicat mixte pour la gestion du CBN du Massif Central, le tout pour une cotisation totale de 130.000 € soit 65.000 € par syndicat.

Au-delà du choix politique lui-même, toute adhésion entraîne forcément des conséquences financières qu’il serait vain de minimiser ou de feindre même au moyen d’une subtilité de langage.

Il est donc tout à fait illusoire d’affirmer que ces 2 adhésions n’auraient aucune conséquences financières sur le fonctionnement de notre institution.

Parler d’opération neutre pour la Région n’engage que ceux qui le prétendent. En un mot déduire, l’adhésion de la subvention au titre des conventions pluriannuelles d’objectifs, c’est modifier l’objet du vote initial et réduire d’autant la subvention elle-même.

En conséquence de quoi, rééquilibrer la subvention, c’est forcément à terme l’augmenter, à hauteur de la différence elle-même. C’est ce qu’implicitement vous nous suggérez en cette période de crise économique dont acte.

Maintenant, si je me réfère à l’article 6 concernant la composition du Comité Syndical, il ressort que la Région Rhône Alpes n’est détentrice que de 6 voix sur un total de 30 voix.

La majorité étant calculée au 2/3 c’est donc pieds et mains liés que vous nous demandez d’adhérer à ces 2 syndicats confirmant la nullité de notre marche de manoeuvre ainsi que de l’impossibilité de favoriser les options proposées par l’un des membres signataires.

Enfin chose aggravante, vous nous confirmez bien dans les statuts à la page 450, que nous prenons un engagement qui n’est pas sans risque, puisque l’adhésion au syndicat entraîne ipso facto les membres à participer à l’équilibre global du budget de fonctionnement et comme le retrait de l’un d’entre eux, devra bénéficier de l’accord concordant de tous les membres du syndicat, c’est pour notre région une impossibilité absolue d ‘échapper à cette obligation que vous voulez donc nous imposer.

Pour toutes ces raisons que je viens d’exposer, nous voterons contre cette délibération.