Intervention de Christian Grangis – 30 mars 2012

Rapport n° 12.07.213

M. le Président, chers collègues,

Le rapport qui nous est présenté sur le «  développement numérique » a renouvelé profondément les pratiques individuelles et collectives d’expression, d’information, de consommation et de production. Il est en effet devenu un élément structurant de notre vie culturelle, économique, politique et sociale depuis 2002.

Vous nous expliquez que la Région Rhône-Alpes a joué un rôle déterminant dans l’aménagement des territoires, au point de faire de Rhône-Alpes la 1^ère région numérique de France (hors Ile de France). Forte de ce bilan, celle-ci doit se doter aujourd’hui d’une nouvelle feuille de route et se donner les moyens de franchir cette « nouvelle frontière » numérique.

Mais la région à ses faiblesses :

– La région s’est peu mise en avant, préférant structurer les maîtrises d’ouvrage de ses partenaires.

– Beaucoup de projets ont été soutenus, diluant parfois son effet de levier.

– La région a du accompagner fortement les petits porteurs de projets.

– Une région non visible dans la communication.

Au plan national le CESER souligne que l’Etat accorde la priorité aux opérateurs en zone très dense et limite l’efficacité de la péréquation tarifaire sans laquelle les deux tiers des rhônalpins risquent d’être exclus du très haut débit.

Il est capital pour assurer la couverture numérique de Rhône-Alpes d’optimiser l’intéressement des opérateurs privés à intervenir sur les zones moins rentables et de stimuler la péréquation tarifaire.

Le vœu a été émis que l’Etat fasse évoluer le dispositif national.

La Région assure un rôle de coordinateur, elle est la seule en France à avoir accompagné l’ensemble de ses départements dans la mise en place de leurs réseaux d’initiative publique.

Il semble qu’avec l’Etat la coordination soit différente puisqu’il recule les échéances à un véritable contrat avec l’ensemble de la population garantissant l’égalité d’accès à tous et dans tous les territoires.

L’effet d’annonce ne suffit pas. Cela suppose autre chose que du saupoudrage. Il faut un plan d’investissement concret sur l’ensemble du pays.

Le manque de cohérence sur l’ensemble des projets concernant l’aménagement du territoire conduit à des dépenses publiques mal utilisées.

Dans mon département de l’Ardèche, des sommes importantes ont déjà été dépensées.

Et pourtant nombre d’habitants sont toujours dans des zones d’ombre, à 200m près dans un même village certains ne peuvent prétendre à l’installation de la fibre très haut débit qu’avec des investissements financiers personnels.

Alors que le numérique s’invite dans tous les domaines, il est important d’accompagner son développement de manière harmonieuse et cohérente pour répondre aux exigences d’une société qui impose l’accès à Internet pour rester connecté au monde réel.

Oui, comme le souligne le projet d’avis, il est urgent de gommer les retards et les inégalités dans l’utilisation du numérique. Si la Région peut jouer un rôle important dans l’accompagnement du développement du numérique, elle ne doit pas faire l’impasse sur les responsabilités qui viennent des niveaux nationaux et européens.

Il serait opportun qu’aux côtés de la Région, l’Etat siège dans une commission régionale d’aménagement numérique.

Il ne s’agit pas de voir la Région décider et financer toute la politique du numérique en Rhône-Alpes, il s’agit qu’elle entraîne les acteurs publics dans une vision stratégique qui aujourd’hui n’existe pas.

Il faut également tenir compte des circuits de cinéma itinérants, car ce sont des acteurs indispensables de l’aménagement culturel du territoire.

Une aide à l’équipement doit leur être accordée car ils contribuent au maintien du lien social dans les communes rurales.

En cette période de crise, nous savons que le très haut débit devient plus que nécessaire et peut ouvrir des perspectives de développement de filières industrielles.

Les populations par des réunions publiques locales préparatoires aux implantations devront être étroitement associées à l’élaboration des tracés des réseaux de fibres.

Malgré les réserves et les interrogations budgétaires sur lesquelles notre groupe sera particulièrement attentif, et notamment le problème politique Etat-Région qui conduit à l’immobilisme et donc à l’augmentation du coût, que ce soit la région ou l’Etat, ce sera toujours le contribuable rhônalpin qui payera la facture.

Nous sommes pour le développement numérique en Rhône-Alpes qui doit passer avant les gué-guerres politiques, mais nous sommes – seul contre tous – très attachés à la totale liberté sur Internet, vecteur essentiel de l’information et du véritable débat démocratique. Tel n’est pas le cas pour les choix politiques des gouvernements successifs qui entendent encadrer l’information diffusée sur Internet.

En conséquence, cette dernière raison fait que nous ne pouvons que nous abstenir avec regret.

Merci de votre attention.