Intervention de Christian Grangis – 30 mars 2012

Mr le Président, chers collègues,

Le rapport « contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles » qui nous est soumis, part d’une politique volontariste qui paraît juste.

Je tiens tout de même à rappeler que c’est une charge financière supplémentaire comprenant pas moins de 44 territoires de projets avec des budgets exponentiels sur lesquels les électeurs n’ont jamais été invités à se prononcer.

Ceci est contradictoire avec votre concept « démocratie participative citoyenne ».

Le seul point où les électeurs seront appelés à participer sera donc financier (pratiquement 100 euros par habitant et par contrat).

Vous nous proposez donc des évolutions de ces contrats qui ne sont en fait que des réajustements suscités d’abord par vos alliés Mr le Président, et notamment les Verts, avec leur principe de développement durable et de l’approche climat énergie.

Ensuite, les acteurs des projets ont, comme nous, constaté de graves lacunes.

Vous suscitez ainsi la création d’un espace d’échange et de coopération incitant les acteurs locaux à bâtir des stratégies ; ce qui sous-entend que jusqu’à présent ces dernières, Mr le Président, n’étaient pas partagées.

Il ne faut pas s’étonner non plus que les partenaires locaux expriment un besoin unanime de simplification du dispositif et de clarification de son articulation.

Notre groupe est tout à fait d’accord avec les partenaires locaux.

Il va de soi qu’avec les financements croisés et notamment les autres dispositifs contractuels régionaux, tout cela engendre de la complexité, un coût supplémentaire et un manque de visibilité des projets.

Il ne faut donc pas s’étonner par exemple dans le rapport que les maîtres d’ouvrage peu dotés en ingénierie expriment des difficultés à se positionner au sein de la démarche contractuelle ; et le plus fort Mr le Président, toujours dans le rapport est que vous vous étonnez que le rôle de la région dans l’exécution du contrat s’est peu à peu dilué, et tenez vous bien chers collègues, Mr le Président s’offusque que la région n’occupe pas une juste place dans les territoires.

Vous êtes donc arrivé à créer un « bébé » qui vous coûte très cher mais dont personne ne vous reconnaît la paternité.

La simplification que vous proposez n’est qu’une contrainte face à laquelle les partenaires locaux doivent s’exécuter en vue d’identifier les thématiques de développement jugées prioritaires.

Les politiques que vous impulsez à marche forcée dans ces contrats sont délirantes :

-1°) Concept du développement durable

-2°) Concept de la démocratie participative

-3°) Politique foncière dirigiste

-4°) tous les concepts :- emploi durable

– habitat durable

– une mobilité collective et solidaire ect….

Votre politique foncière dans ces contrats défendus par Mr LERAS n’est autre que du collectivisme déguisé.

Rappelons aussi la croissance importante des personnels et en particulier de formateurs au moment où nous manquons cruellement de fonctionnaires au sein des filières les plus stratégiques de notre pays (sécurité intérieure, police justice, santé…).

Je conclurai en disant que ce n’est pas une évolution des modalités des contrats qu’il faut ajuster, mais bien la suppression pure et simple de cette mécanique folle qui n’aboutitqu’à l’immobilisme et à la dépense.

C’est la raison pour laquelle nous voterons résolument contre ce rapport.