Intervention de Chrisitan Grangis – 9 février 2012

                                                                Rapport n° 12.07.109

Monsieur le Président, chers collègues,

Mr Le Président, vous interrogez aujourd’hui notre assemblée suite à la demande d’une saisine de Mr le Préfet pour demander l’avis de tous les groupes politiques sur la création d’une nouvelle entité appelée « pôle métropolitain » née à cause de la loi de réforme territoriale.

Encore un nouvel échelon, 7éme échelon du millefeuille administratif ! 140 communes s’étendant sur 1600 km carrés dont la population sera de 2 millions d’habitants, représentant 33 % des foyers de Rhône-Alpes.

Cette nouvelle structure de gouvernance soulève des interrogations et des réticences et également des antagonismes dans votre propre majorité et à l’UMP dont les raisons seraient risibles si il ne s’agissait pas de l’argent de nos compatriotes.

En effet voici le scénario qui nous est proposé :

Acte 1) 16 décembre 2010 loi UMP permettant la création des pôles métropolitains.

Acte 2) Mr Collomb, PS, président du grand Lyon profite de cette loi et rentre dans la brèche pour créer son « pôle métropolitain » et s’autoproclamer président.

Acte 3) L’UMP par la voix de son chef de file du grand Lyon François-Noel Buffet fustige ce projet qu’il appelle un « zinzin » et une « vision étriquée » de Mr Collomb une structure « bâtarde ».

Qu’elle ne dispose pas de ressources fiscales propres.

Un simple échelon administratif supplémentaire.

Et, il rajoute « comment organiser un territoire sans un aéroport ? » « on néglige la dimension transport ».

Il conclut « si c’est juste pour faire la promotion de jazz à Vienne et de la biennale du design à Saint-Etienne, on n’a pas besoin de nouvelle structure. »

Toutes ces critiques seraient recevables si la loi qui avait permit ce « zinzin » n’avait pas été concoctée par l’UMP.

Mais attention ce groupe a la solution !

Au lieu du « pôle métropolitain » il prône la création d’une métropole, un autre type de collectivité, issu de la même loi.

La grande différence serait que la métropole dispose de son propre budget grâce à des transferts de fiscalité locale ou des dotations de l’Etat.

Quel changement !

A qui voudrait-on faire croire que le « pôle métropolitain » ou « la métropole » ne trouveraient pas de budget prélevé sur le contribuable.

Mais là où le jeu se complique, c’est lorsque l’on parle de compétences, qui seraient récupérées soit du département,  soit de la région.

Lesquelles ?

La loi sur la réforme des collectivités ne le dit pas. C’est le flou total !

Acte 4) Passons à vos propositions dans ce rapport Mr le président qui sont aussi un réquisitoire contre le « projet métropolitain » de Mr Collomb.

1°) vous soulignez que le pôle se donne vocation à mener des actions dont certaines relèvent des compétences que le législateur à confiées à la région.

2°) les « pôles métropolitains » constituent une super structure supplémentaire.

3°) les « pôles métropolitains » en excluant les territoires intermédiaires et limitrophes, sont de nature à générer une concurrence préjudiciable entre territoires.

Il y a aussi l’affirmation dans vos propositions d’une volonté de sauvegarder vos compétences que je qualifierai de «  protectionniste ». Qu’il s’agisse :

– d’ Aménagement du territoire.

– de Transports

– Économie etc….

Voici quelques exemples écrits dans le gras du rapport :

– «  La région à travers ses politiques contractuelles adaptées à la diversité des territoires, constitue une échelle pertinente en Europe pour la mise en œuvre de politiques structurantes ».

– Pour le transport création d’un syndicat mixte « dont la région a vocation à être le chef de file ».

Pour bien comprendre ce rapport, il faut bien mettre en lumière tous les intérêts politiques des uns et des autres, les grandes ambitions, les petits fromages, les copinages, les conflits, etc.

Nous avons bien compris tout cela.

Nous serons encore les seuls à réclamer une loi qui définisse clairement les compétences des uns et des autres.

Il faut que chaque citoyen puisse juger l’action de ses différents élus et avoir la capacité de pouvoir les élire à la proportionnelle intégrale.

Le système des actions croisées 3, 4 partenaires, voire plus ! cumule deux inconvénients

– D’une part il y a autant d’instruction de dossiers que de partenaires, ce qui engage un surcoût administratif. D’autre part l’électeur ne peut plus juger l’efficacité des différentes collectivités locales puisque plusieurs interviennent dans chaque action.

– L’unité d’intervention doit donc être la règle. Autrement dit : une action – une collectivité – un interlocuteur – une responsabilité.

– L’application de ce principe nous amènerait à nous désengager de quantité de domaines, où d’autres collectivités prendraient le relais. Le citoyen ne serait aucunement délaissé. L’efficacité y gagnerait. Des économies substantielles seraient réalisées.

Je conclurais en disant : CE PROJET UN JEU DE DUPES !

Encore un truc inutile et dispendieux !

Encore des postes de fonctionnaires a créer avec bien sûr des amis à placer.

Mais à quel prix tout cela ?

Vous l’avez compris nous voterons résolument contre ce projet.