Intervention de Christophe Boudot – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.12.658

Monsieur le Président,

La Région Rhône-Alpes, dont le budget total atteint désormais les 2,4 milliards d’euros, emploie directement 6 400 agents qui sont répartis soit dans les lycées où depuis la rentrée 2005, 5 000 techniciens TOS lui ont été rattachés, soit au siège régional lequel abrite maintenant près de 1 400 agents.

Monsieur le Président, la Chambre régionale des comptes contrôle régulièrement votre gestion des ressources humaines et votre politique du personnel. Son rapport d’observation définitif que nous commentons aujourd’hui apparaît finalement sans grande surprise. La Chambre consacre clairement votre vision socialiste (j’oserai dire fraternelle) de la collectivité. La Région gère son personnel comme elle gère son budget, en s’attribuant toujours plus de prérogatives et en se montrant toujours plus généreuse avec l’argent des Rhônalpins. Depuis 2004, anticipant le dernier développement des lois de décentralisation, vous voulez faire de notre collectivité un État dans l’État, appelant de vos vœux, l’émergence de Régions souveraines, complètement décentralisées et autonomes.

Mais, revenons au personnel. Je vous accorderai et la Chambre régionale des comptes le relève, à juste titre, que le transfert des personnels TOS de l’État a induit, pour vous, une charge de travail nouvelle, considérable et un impact financier très important.

La Chambre relève ainsi que cet afflux de personnel a été géré dans l’urgence, mais convenablement, et que l’État, comme à son habitude, n’a pas tout à fait compensé ces nouvelles charges. On peut évaluer ce déficit de compensation à plus de 30 M€ sur l’année 2010. Mais, vous ne sauriez souffrir de ces transferts puisqu’ils poursuivent la politique d’autonomie des Régions que vous appelez de vos vœux. Tout cela va dans votre sens, finalement.

La Chambre relève aussi que vous êtes allés bien loin, bien plus loin, au-delà des obligations de l’État, car vous avez aligné, par exemple les primes du personnel TOS des lycées à ceux du personnel de même grade du siège régional. Vous n’étiez pas obligé de le faire. Plus grave et plus emblématique de votre politique à partir de 2004, vous avez doublé le personnel du siège passant de moins de 700 agents à plus de 1 400 en une seule mandature. Cette augmentation des effectifs loin d’être motivée par un travail administratif supplémentaire a été conduite au profit de votre exécutif et en direction des cadres de catégorie A. Vous n’étiez pas obligé de le faire.

Je note que dans un précédent rapport, la Chambre indiquait, à cet égard, que seule la moitié de ces nouveaux agents étaient concernés par le transfert des compétences État-Région. La Chambre indique même que les niveaux de salaire sont particulièrement élevés et souvent proche du maximum de l’échelon en vigueur. Tant mieux pour nos agents, ils ne sont pas en cause, évidemment.

Ainsi que le relève la Chambre, la Région est très attractive. C’est sûr la « Queyrannie » est une Région attractive, Monsieur le Président.

Mais, votre logique prévenante, dynamique, généreuse de la gestion du personnel pourra-t-elle tenir dans le temps ? Est-elle écodurable ? Au risque de casser l’ambiance, je veux rappeler ici que la Région Rhône-Alpes, comme l’ensemble des autres Régions françaises, voit son autonomie fiscale se réduire fortement. Elle est déjà confrontée à une baisse importante de ses recettes pour l’année 2011, la perte de la taxe professionnelle va se faire douloureusement ressentir et ne sera pas compensée par la hausse de la TIPP.

Monsieur le Président, votre boulimie d’embauche et vos grandes bouffées de générosité lors de la dernière mandature vont vous conduire à une rigueur de gestion nouvelle et à une vision plus stratégique et plus pragmatique des métiers et des affectations.

Vous devrez faire face à l’augmentation programmée de la masse salariale du fait du vieillissement et de l’avancement de tous vos agents. En outre, il vous faudra corriger sans tarder de nombreuses anomalies insupportables pour les Rhônalpins. Par exemple, il faudra cesser de verser des primes de rendement aux personnels pourtant déclarés en absence prolongée. Il vous faudra aussi passer à une meilleure individualisation des performances des agents. Il vous faudra encore mieux lutter contre l’absentéisme qui augmente pour les TOS et les agents du siège.

Monsieur le Président, pour conclure, la France est en crise et vous avez encore la nostalgie de 1981 (vous étiez jeune député) : la générosité tous azimuts, le passage de l’ombre à la lumière, c’est fini, Monsieur le Président ! C’est fini.

Comme vous le dites dans votre rapport d’activité remis ce matin, il faut changer ses habitudes. Eh oui, changeons nos habitudes ! Changez vos habitudes ! Rapprochez-vous d’une gestion plus réaliste, et donc moins socialiste, de votre personnel.

Je vous remercie.