Intervention de Bruno Gollnisch – 13 octobre 2012

Rapport n° 11.01.641

Monsieur le Président,

A priori, l’idée d’évaluer les politiques de la Région en matière de lycées n’est pas une mauvaise idée puisque 271 lycées publics dépendent au moins matériellement de la Région, que ces dépenses constituent un quart du budget régional et, comme il a été dit, s’élèvent à 550 M€.

Par conséquent, le fait de faire le point, d’évaluer peut présenter un intérêt mais notre critique sur ce dossier, je ne vous le cache pas, est très vive. D’abord, il me semble que ce que vous évaluez n’est pas ce qui présente le plus d’intérêt : le confort des élèves, la gratuité des manuels scolaires. Je ne vois pas en quoi il est besoin d’évaluer la gratuité des manuels scolaires, ils sont gratuits ou ils ne le sont pas.

La réduction de l’impact des émissions de carbone, excusez-moi, mais nous avons l’impression quand même d’être dans Byzance assiégée par les Turcs ou plutôt d’être dans la France d’aujourd’hui à la veille de la banqueroute, d’un doublement du chômage, de la faillite bancaire, que sais-je encore, et puis de discuter du sexe des anges ! Les émissions de carbone des lycéens ou du chauffage des lycées peut-être, mais ce n’est quand même pas la préoccupation essentielle.

Ce qui serait très intéressant en revanche, c’est d’étudier et d’évaluer sérieusement les résultats de la politique d’éducation conduite dans les lycées, aussi bien par l’État que par la Région, et qui vise quand même à un but essentiel, c’est la transmission d’un certain nombre de savoirs, la transmission d’une culture, la transmission d’une aptitude à se diriger et à comprendre le monde dans lequel on vit, la transmission d’une aptitude éventuellement déjà pour certains lycéens à exercer une activité professionnelle. C’est cela qu’il serait intéressant d’évaluer, se demander si l’ensemble de ces moyens, qu’il s’agisse de ceux de l’État ou de ceux de la Région, arrivent aujourd’hui à un résultat meilleur que cela n’était le cas voici dix, vingt, cinquante ans.

Voilà ce que nous aimerions savoir.

Vous vous gardez bien, mais nous l’avons su par l’exposé qui a été fait au nom de l’Exécutif et de la commission, de parler du coût de cette évaluation et ce sera le deuxième et dernier axe de notre critique. Une fois de plus, vous aurez recours à des organismes dont on ne connaît pas exactement les compétences, qui vont produire à prix d’or ce qui pourrait être produit pour beaucoup moins cher par d’autres tout aussi compétents ; produire à prix d’or des rapports que les conseillers régionaux ne verront pas ou verront peu et qui finiront sous la poussière dans les armoires de l’administration régionale.

La somme que vous nous annoncez est de 150 000 €, c’est quand même une somme extrêmement importante. Or, beaucoup d’organismes seraient peut-être en mesure, pour un prix bien moindre, de nous donner une évaluation.

D’abord, puisqu’il s’agit d’évaluer les politiques de la Région, il serait intéressant d’avoir une évaluation qui serait fournie par l’administration d’État puisqu’elle est devenue dans une certaine mesure extérieure mais elle n’a pas beaucoup rogné sur le nombre de fonctionnaires qui dépendaient d’elle, lesquels sont peut-être susceptibles d’une appréciation, je veux parler des rectorats. Peut-être que M. le Recteur d’académie, peut-être que ses inspecteurs, peut-être que les services techniques qui existaient dans les rectorats et qui, pour une mesure, subsistent encore, seraient en mesure de nous donner une appréciation de la politique de la Région, en quoi cela s’est substantiellement amélioré depuis que tout cela est géré directement par l’État ?

Vous me direz qu’ils sont juge et partie, alors adressons-nous à la chambre régionale des comptes dont c’est le métier. La chambre régionale des comptes comporte un certain nombre de hauts fonctionnaires qui sont somme toute convenablement rétribués et dont l’une des missions n’est pas seulement le contrôle a posteriori mais aussi le conseil des collectivités publiques.

Pour une fois, cela va peut-être vous surprendre, mais je crois à la mission de l’État, nous ne sommes pas au Front National des adversaires systématiques de la fonction publique, de l’État quand il est dans son rôle de contrôle et d’arbitre, pourquoi ne pas demander à la chambre régionale des comptes de faire ce travail ?

Nous avons une autre assemblée qui n’est pas en principe une assemblée politique, qui est représentative des intérêts économiques, des différentes forces sociales de notre région qui est le Conseil économique et social de la Région. C’est une assemblée qui a un coût. Elle siège, les conseillers perçoivent également une indemnité, nous pourrions très bien demander sur toutes ces questions un rapport au CESER de la Région, ce n’est pas la peine de dépenser 150 000 € de plus.

Dans le CESER, il y a toute sorte de sensibilités syndicales, des représentants d’organisations syndicales présentes dans la fonction publique, il y a aussi des représentants des salariés et des représentants des employeurs qui sont peut-être les futurs employeurs des lycéens que nous formons actuellement.

Pourquoi ne pas demander à ces personnes qui sont parfaitement compétentes un rapport d’évaluation sur les politiques régionales en matière de lycées ?

En un mot comme en cent, Monsieur le Président, nous voterons résolument contre ce rapport pour les deux raisons que je vous ai dites, la première est que ce que vous évaluez présente somme toute très peu d’intérêt par rapport à la réalité des enjeux, la deuxième c’est que cette politique d’évaluation va faire sans doute les choux gras d’un certain nombre de cabinets privés comme c’était d’ailleurs le cas sous les mandatures précédentes, y compris pour les présidences RPR et UDF.

Nous ne voyons pas l’intérêt dans les circonstances actuelles de dépenser l’argent public de cette façon alors que cela pourrait très bien être fait par d’autres organismes tout aussi compétents et pour un bien moindre prix.

Je vous remercie.