Intervention de Joëlle Regairaz – 13 octobre 2011

                                                 Rapport n° 11.01.645

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe constate que des économies d’énergie ont été effectuées par les établissements et aussi un effort sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Dans certains établissements, les directeurs envoient des notes aux professeurs en leur demandant d’éteindre systématiquement leur salle de classe, c’est bien, mais d’un autre côté, les fenêtres ne sont pas isolées, pas de double-vitrage et dans un état catastrophique.

Pour 2012, l’Exécutif de la Région Rhône-Alpes a fait le choix politique pour les lycées de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement. Il manque 3 M€ pour finaliser ce budget et annoncer une augmentation de 3,8 % des dotations de fonctionnement accordées aux établissements. La Région a décidé de prélever la différence sur les fonds de réserve d’un peu plus d’un lycée sur deux.

Ce prélèvement calculé sur la base de l’exercice budgétaire 2010 pour tous les lycées qui disposent de fonds de réserve supérieurs à trois mois de fonctionnement représentera une perte de 1 500 € à 50 000 € en fonction de l’établissement.

Le Front National conteste cette décision sans concertation préalable avec les établissements à la veille de la notification de la dotation annuelle.

Une décision contre l’autonomie et les choix d’investissement des lycées est une atteinte au choix budgétaire des lycées. En ces temps de crise, le Front National demande une réflexion nécessaire et approfondie sur des critères d’attribution des dotations plus équitables et solidaires.

Monsieur le Président et chers collègues, nous voterons ce rapport. Je vous remercie.