Intervention de Maurice Faurobert – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.06.524

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Vous l’avez déjà dit, les années 2010 et 2011 ont été des années terribles pour nos TER. Des retards ou suppressions de trains, des pannes de motrices, quelques fois en rase campagne, les vols de matériel, les suicides sur les voies ont souvent fait la une des journaux.

Les incidents ont été si nombreux et le service si incertain que les lignes Lyon-Grenoble ou Lyon-Saint-André-de-Gaz-Chambéry ou encore Lyon-Ambérieu ont mérité le qualificatif de « lignes malades », et les trains qu’on attend, les « trains sensibles ».

Les agressions et les grèves de personnel n’ont pas peu contribué au tableau noir, avec les réactions, des manifestations de mauvaise humeur des clients restés sur les quais. Des voyageurs se sont trouvés en situation de perdre leur emploi après plusieurs absences entraînées par des trains qui n’arrivent pas ou des correspondances supprimées.

On se demande ce qu’il faut penser en lisant dans votre préambule de la convention d’objectifs que le TER a connu une crise de croissance avec de nombreuses perturbations. C’est le moins qu’on puisse dire et c’est peut-être aussi un peu léger.

Si on additionnait précisément tous ces préjudices subis par les clients à ce que coûtent les TER à la Région, on serait scandalisé par un tel fiasco, d’autant que toutes ces perturbations ont des causes identifiées et des responsables.

Des motrices qui chauffent et tombent en panne peuvent se réparer ou être changées. Les grèves pour cause d’insécurité peuvent s’éviter. Il faut protéger les employés et les passagers par du personnel spécialisé. Ainsi, ils ne seront pas attaqués. Il ne se passe pas une année sans que nous réclamions ce personnel à bord des trains, comme dans les gares, à l’exemple des équipes suisses qui doublent d’ailleurs leur service de nuit.

C’est peut-être enfin un rapprochement d’idées lorsque je lis dans le gras du rapport que la Région rappelle son attachement à la présence d’agents à bord des trains, condition nécessaire à l’accessibilité, la sécurité, la qualité et la fluidité du service. Je sais déjà que ce ne sont que des mots.

Le premier objectif de la nouvelle convention avec la SNCF est « rechercher une meilleure efficacité des infrastructures ferroviaires et de leur exploitation ». Pour avoir une meilleure efficacité, les infrastructures doivent être correctement entretenues, ce qui n’est pas toujours le cas par manque d’investissement de RFF, empêché par la dette héritée de la SNCF. L’Etat manque ici deux fois à sa mission : dans sa responsabilité des infrastructures et dans l’équilibre financier de RFF.

Dans ces conditions défavorables, vous avez voulu, à toutes fins, engager le cadencement dès 2007, ce qui n’a rien arrangé ou plutôt tout compliqué. Non seulement aujourd’hui, nous avons beaucoup de dysfonctionnements produits par cette fragilité des infrastructures, mais on mobilise l’impôt des contribuables pour ce résultat. Cette situation s’aggrave car le cadencement s’étend aux régions limitrophes et à certains services nationaux.

Le contexte doit nous rendre aussi particulièrement prudents. Je voudrais remettre en cause votre boulimie du tout ferroviaire car il faudrait intégrer des inconnues comme l’ouverture du marché, l’introduction de la direction de la circulation ferroviaire, la réforme des collectivités locales, la conjoncture financière donc économique, avec son cortège de soumissions mondialistes, en premier lieu desquelles le chômage et la pauvreté.

Par ailleurs, je rappelle que l’investissement en infrastructures est deux fois plus cher que pour le routier et que personne n’a fait la démonstration du transport ferroviaire bénéfique pour l’économie, économie dont les Rhônalpins ont prioritairement besoin aujourd’hui.

Dans cette période très difficile pour nos TER, vous nous proposez un mandat d’évaluation et une convention d’objectifs avec nos partenaires en vue d’améliorer les services 2011-2015, ce financement étant assuré par la gestion des sommes engagées avec SNCF. Parfait. On s’étonne, dans ce document, de l’absence de clauses fermes pour obtenir de la SNCF l’exécution exacte des objectifs et la qualité de service. Certes, les pénalités financières en cas de défaut de ponctualité seront toujours là, mais on sait qu’elles sont insuffisantes. Ce rapport ne nous a pas convaincus d’une volonté de servir les Rhônalpins dans leur nécessité de réduire leurs déplacements mais plutôt d’une volonté de servir votre idéologie du collectif d’avant. Nous nous abstiendrons donc sur ce rapport.

En ce qui concerne les services TER sur routes, le principe d’une concession de service public permet à la Région d’exercer toutes ses responsabilités et d’obtenir l’exécution du contrat par un délégataire qui s’implique dans un système d’intéressement. Il a été judicieux de prévoir aussi qu’un prestataire externe s’assure de la bonne exécution du service rendu aux voyageurs et en rende compte.

Pour les services en Drôme Ardèche, il n’est pas impossible de changer la formule si la Région a avantage de s’appuyer sur une association publique locale qui serait constituée par les départements de la Drôme, de l’Ardèche, plus le Syndicat Mixte de Valence Romans Déplacements et la Régie Voyages Drôme déjà existante. La démarche est un peu longue et compliquée mais pourrait être bénéfique. Nous resterons attentifs à cette évolution possible.

En attendant, nous voterons cette partie du rapport. Merci de
votre attention.