Intervention de Maurice Faurobert – 27 mai 2011

Rapport n° 11.06.322

Monsieur le Président, Mesdames messieurs et chers collègues.

La SNCF assurait, selon sa vocation, une part de notre service public de transport de voyageurs sur les lignes routières. Ceci pour des raisons historiques, ou pour une logique de services intégrés comme la vente de billets, les renseignements aux voyageurs, la cohérence d’horaire etc.

Or la convention Région/SNCF de 2007/2014 prévoit que la Région reprenne cette gestion en directe. Il semble d’ailleurs naturel que des lignes de transports entièrement routières soient exploitées par des autocaristes.

Mais la nouveauté, c’est la mise en concurrence des entreprises privées de transport pour assurer une part du service dû au public, et c’est en quelque sorte l’abandon des entreprises nationales de service public dont le savoir faire est enraciné dans la tradition de générations de cheminots.

Il ne faudrait pas que ce soit un marché livré au libéralisme ravageur avec l’application du « privatisons les bénéfices et collectivisons les pertes »

Un récent rapport du Sénateur Francis Grignon, demandé par le ministre des transports M. Mariani, ne fait pas mystère du caractère obligatoire, vu du coté de Bruxelles, de cette ouverture à la concurrence qui sera généralisée à tous les transports ferroviaires d’ici 2019.

Nous savons que la politique européenne des transports collectifs se donne pour prétexte la lutte contre le réchauffement climatique et la diminution les émissions de CO2. Ce sont des arguments peut être efficaces sur le plan de la propagande mais scientifiquement fantaisistes.

D’ailleurs la Cour des Comptes n’observe pas de résultat positif dans la réduction des gaz à effet de serre malgré la progression de 40% du nombre de voyageurs dans les transports en commun depuis 2OO8. Augmentation des voyageurs, soit dit en passant, que l’on doit principalement au prix insupportable des carburants.

Dans ce contexte Euromondialiste nous nous attacherons avant tout à faire évoluer nos services de transports en commun vers la qualité réclamée légitimement par les usagés.

C’est à dire :

1/ la ponctualité, mise à mal par le cadencement lancé prématurément, sans doute pour valoriser l’image de l’exécutif.

2/ La sûreté, tant pour les voyageurs que pour le personnel. Il y a quelques années je réclamais ici même, du personnel de sécurité et des moyens. Vous répondiez que je cherchais à faire de l’effet avec un sentiment d’insécurité. Il faut constater que vous n’avez su traiter ni le sentiment ni les faits d’insécurité car voilà 8 jours que 300 contrôleurs en grève et l’ensemble de leurs syndicats vous crient leur colère après avoir subit 16 agressions en un mois et demi.

3/ La propreté des véhicules et le confort (encore que les cars se défendent plutôt mieux que la SNCF).

Par ailleurs, nous sommes soucieux de la situation très difficile de l’emploi en R.A et nous demandons que la politique d’emploi de l’entreprise de transport qui sera retenue ne puisse qu’être favorable aux Rhône-Alpins. Je sais que la législation a tissé un véritable filet autour de cette question de préférence, disons régionale. C’est pourquoi il serait de la compétence des services de proposer la formule répondant au mieux à cette préoccupation partagée, j’en suis sûr, par une majorité d’entre nous.

Enfin l’encouragement du meilleur service au meilleur prix devra faire l’objet d’un accord avec l’entreprise dans un système de bonus malus.

Nous demandons dans un amendement, que l’exécution de la convention soit analysée une fois par an dans un rapport présenté à l’assemblée.

Notre vote sera fonction de l’accueil que vous réserverez à notre amendement.

Je vous remercie de votre attention.