Intervention de Bruno Gollnisch – 27 mai 2010

Dans ma vie politique et d’assemblée, j’ai entendu beaucoup d’exposés qui tenaient un peu du tour de bonneteau, mais à ce degré-là, c’est assez rare !

Tout d’abord, permettez-moi de vous dire, Monsieur Braillard, que je trouve assez curieux et assez incorrect que vous disiez qu’un document a été distribué. Quand on vous dit : “Qui ? Quand ? Comment ? Nous ne l’avons pas reçu“, je ne mets pas en cause votre bonne foi, vous n’avez pas à mettre en cause la mienne, ni celle de mes collègues de l’UMP, vous avez simplement à nous fournir des précisions sur la date, l’heure et la personne qui a distribué ces documents.

En outre, en ce qui concerne le chiffrage, vous confirmez un chiffrage de 140 M€ du coût de la construction, c’est pourquoi j’ai un peu sursauté, c’est vrai, lorsque vous avez dit que cela coûterait 20 ou 30 M€, car je suis plutôt tenant de 150 millions. Vous en êtes maintenant à 140, c’est-à-dire le double de l’estimation qui avait été donnée par Monsieur Debat (je peux vous donner les références) en 2004. Vous avez peut-être tenu les délais, dites-vous, mais vous n’avez pas tenu les devis, c’est une réalité, peut-être désagréable, mais c’est une réalité.

Par quel miracle (et je vais relire attentivement le procès-verbal) arrivez-vous à dire que ce bâtiment, d’un coût de 150 M€, finalement ne coûtera que 30 M€, parce qu’il existe un projet de 1 M€ pour vendre la Villa, parce que l’on va vendre le fonds de l’Hôtel Mercure, etc… (je demande à refaire ce calcul, vous nous l’avez asséné) parce que l’on va réaliser des économies, parce que l’on n’a pas fait des travaux que l’on aurait pu réaliser…

Je ne sais pas dans quelle entreprise publique ou privée on pourrait calculer des économies ou diminuer le coût d’un devis sur des bases aussi mirobolantes, permettez-moi de vous le dire !

Votre exposé est truffé de contrevérités. Vous dites en particulier qu’une extension n’était pas possible sur le site de Charbonnières, on a le droit de considérer que ce n’était pas souhaitable, c’est autre chose, bien sûr, et nous-mêmes nous n’avons pas eu une position populiste, une position poujadiste, ou quoi que ce soit, nous avons été ouverts soit à des améliorations du site de Charbonnières, soit même à une implantation dans un autre site. Nous avons dit que c’était une folie de le faire au site de Confluence, et nous le maintenons.

Je ne vais pas vous asséner la litanie des diverses augmentations, réévaluations des coûts auxquelles vous avez été, sous la pression des réalités, contraints de procéder en cours d’avancement de ces travaux, sur un délai assez bref, d’ailleurs, sur un délai de trois ans, et qui vérifient parfaitement les analyses qui ont été faites par le Front National.

Enfin, et là je suis moins affirmatif, il me semble, de mémoire, qu’il y a des formalités administratives et légales importantes qui n’ont pas été réalisées, à ma connaissance. Je ne suis pas certain de mon affaire, cela pose un certain nombre de problèmes d’interprétations juridiques, mais je crois me souvenir qu’il y a, dans le Code général des collectivités territoriales, un article, le 42.22, ou autour de cet article, qui dit que lorsqu’il y a transfert du siège, il faut un décret en Conseil d’Etat, une délibération de la commune de départ, une délibération du Conseil municipal de la commune d’arrivée et une délibération des Conseils généraux de chacun des départements de la Région concernée. Je voudrais savoir (mais peut-être pas tout de suite) quelle analyse fait l’Exécutif, ou ses conseils juridiques, de cette disposition du Code général des collectivités territoriales.

En un mot comme en cent, je persiste à considérer qu’il n’est pas du tout démagogique de faire une comparaison entre le coût de cet équipement et celui des lycées, ou d’autres équipements auxquels nous pourrions procéder dans l’intérêt des contribuables davantage que dans l’intérêt des élus, ou des fonctionnaires, les fonctionnaires ont parfois des conditions de travail qui ne sont pas très satisfaisantes et il était possible de les améliorer ; je trouve extrêmement contestable que l’on ait fait, dans cet hémicycle, des travaux d’aménagement et de rénovation pour un coût extrêmement important et que, à peine ces travaux de rénovation étaient-ils terminés, on se soit lancé dans ce projet pharaonique, dont je persiste à croire qu’il ne donne pas une bonne impression de la Région et de l’usage qu’elle fait de l’argent du contribuable.

Je vous remercie.

Prise de parole ultérieure de Bruno Gollnisch suite aux remarques de M. Braillard (PRG) :

Je crois que le débat s’est un peu dépassionné à la suite, précisément, de la lecture rapide, cursive, du document fourni par Monsieur Braillard. Je suis heureux de lire ce document qui fixe la position de l’Exécutif. Il est arrivé tard hier soir, c’est vrai, ce n’est pas dramatique. Simplement, ce qui est un peu dommage, c’est que Monsieur Braillard ait cru à un moment que nous faisions exprès de déclarer que nous n’en avions pas reçu communication.

La lecture rapide de ce document nous conforte, au Front National, dans les analyses que nous avons faites et que, c’est vrai, nous avons développées au cours de la campagne électorale.

Je tiens à dire, pour apporter une précision à Monsieur Braillard, que j’ai contesté tout à l’heure le fait énoncé selon lequel il n’y avait pas de possibilité d’extension dans le site de Charbonnières. Il y avait une possibilité d’extension, j’ai quelques précisions. Les plans de cette extension avaient été présentés à l’époque par Monsieur Personnas, qui était vice-Président délégué à l’administration générale, et ils avaient été présentés en questure.

Sur la question essentielle du financement, il y a deux choses, et si j’ai dit “quoi ?!” tout à l’heure, Monsieur Braillard, quand j’ai été un peu surpris de vous entendre énoncer un coût de 20 ou 30 M€, ce n’était pas pour vous interrompre en imitant le “cancanement” du canard, c’est parce que j’ai été surpris que vous annonciez un coût à 20 ou 30 M€, car il faut évidemment distinguer, et j’en suis d’accord, le coût du projet et mettre en rapport les économies que vous pensez pouvoir réaliser.

Premier point : sur le coût du projet, nous sommes, je crois, tout à fait d’accord sur le coût du projet ; il a tout de même considérable dérapé. Monsieur Debat avait primitivement annoncé (et je tiens les références à votre disposition) une fourchette qui se situait entre 70 et 75 M€ en novembre 2004.
Ensuite, vous-même avez déclaré, en avril 2005, que le coût de construction serait de 96 M€.
En décembre 2008 (et j’ai vos propos tels qu’ils apparaissent dans la transcription de nos débats) vous dites : “Nous avons annoncé, en avril 2005, un coût de construction de 96 M€ En décembre 2008, le coût de construction est de 123 M€“.
Moi-même, au cours de la campagne électorale, j’ai dit que l’on arriverait à 150 M€. Si j’ai bien compris, si je ne trahis pas votre pensée, vous venez d’annoncer un coût se situant aux environs de 140 M€. Je pense que, in fine, j’aurai raison. C’est le premier point.

Deuxième point : les économies que vous mettez en rapport, au terme desquelles vous annoncez, finalement, un coût global se situant entre 20 et 30 M€, ce que j’ai qualifié, de façon peut-être un peu vive tout à l’heure, de tour de bonneteau. J’ai regardé dans votre rapport ce que vous annoncez et qui mérite, évidemment, d’être étudié plus précisément.
Tout d’abord, vous annoncez dans ce rapport la vente du site actuel à intégrer comme recettes, soit. Vous dites :

• parcelle nord et La Combe : 4,6 M€ pour le bâtiment nord et 5,6 M€ pour La Combe,
• l’hôtel Mercure : en cours d’estimation. Il est quand même un peu curieux, entre nous soit dit, que l’hôtel Mercure soit toujours en cours d’estimation. Je crois savoir que l’on essaie de faire ces estimations depuis plusieurs années, et l’on essaie de trouver un acquéreur. J’en ai même cherché parmi mes relations ! Les acquéreurs ne se bousculent pas au portillon.
• La villa : estimée à 1,5 M€… admettons.

Vous dites : “Le reste du site : réflexion engagée avec le Comité de pilotage visant à aboutir à une vision simplifiée du PLU qui doit préciser la SHON constructible sur le site et permettre la vente des terrains à un ou plusieurs aménageurs estimés entre 15 et 18 M€”. C’est une façon très diplomatique de dire que pour le moment personne n’est intéressé.

En second lieu, pour que des gens soient intéressés, ou pour que vous puissiez le vendre à ce tarif-là, il faut faire une opération qui consiste à bétonner le site, c’est-à-dire que pour le moment la surface constructible et les coefficients d’occupation des sols ne sont pas suffisants, par conséquent on va demander aux autorités compétentes d’autoriser le bétonnage du site, et l’on espère, une fois ce bétonnage autorisé, que l’on trouvera preneur à ce tarif-là chez un promoteur. Excusez-moi, je suis linguiste de profession, je traduis un peu, à ma façon sans doute (que vous désapprouverez peut-être) l’estimation que vous nous fournissez.

Voilà en ce qui concerne les économies qui résultent de la vente du site. Elles sont, par conséquent, aléatoires, hypothétiques et passent par une hypothèse qui est de permettre le bétonnage du site actuel. Je laisse nos collègues écologistes apprécier cette économie.

Autre point, et j’en aurai terminé : les économies substantielles à considérer. Vous nous donnez une estimation dont je n’ai pas le détail ; je ne suis pas en mesure, par conséquent, de la chiffrer. Vous nous dites qu’il faut compter comme économie les 18 M€ du projet initial d’aménagement de ce site. C’est une façon de voir les choses. Je ne crois pas que l’on puisse considérer comme économie à proprement parler des travaux qui n’ont pas été entrepris, qui étaient envisagés.

Il y a un coût de votre projet et il y aurait eu un coût éventuellement à voir, à discuter, de ce qu’eut été l’aménagement du site à Charbonnières. Ce sont deux choses différentes. Je ne peux pas dire, si je décide de faire des travaux, ou d’acheter une autre maison, que je fais une économie parce que si j’étais resté chez moi j’aurais fait un garage, un parking, j’aurais fait une aile supplémentaire… Non. Mon acquisition a un coût, et ce coût s’établit en valeur absolue.

Enfin, la grosse partie des économies qui vous permettent d’arriver à ce chiffre, que je considère (et je maintiens mon propos) comme mirobolante, à savoir une fourchette de 20 ou 30 M€ du coût final pour la Région, c’est, d’après ce que vous nous dites, 79 M€, sur 20 ans, économisés par les locations que nous ne serons pas tenus de faire.

Premièrement, je doute que, au rythme actuel de l’augmentation de l’effectif du personnel de la Région, vous arriviez à mettre tout le monde dans le site actuel. Mais, nous en reparlerons dans quelque temps, vous verrez que je n’aurai pas été forcément mauvais prophète en mon pays.

Deuxièmement, je puis dire que, d’ores et déjà, il y a un élément que vous paraissez méconnaître, à savoir qu’il y a des obligations du propriétaire, qui sont autant d’économies, d’une certaine façon, réalisées pour le locataire, tandis que lorsque vous serez au nouveau site de la Confluence, vous aurez les obligations du propriétaire. Pour le moment, dans les locaux que vous avez loués, vous n’avez pas à assumer la charge du gros œuvre, etc… Toutes ces charges-là sont à mettre au débit du propriétaire. C’est la raison pour laquelle je demande à voir d’un peu plus près (et nous verrons cela avec les services de la Région, si vous le voulez bien, dans le souci de transparence dont je ne doute pas un seul instant qu’il soit le vôtre) ce chiffrage et cette économie de 79 M€ sur 20 ans sur les loyers qui, en l’état actuel des débats, me laissent assez perplexe.

Un dernier point : peut-être une réponse sur les dispositions du Code des collectivités territoriales relatives au transfert du siège, mais sur lesquelles je suis moins affirmatif que je ne le suis, en revanche, sur ma critique de votre chiffrage.

Merci beaucoup.