Intervention de Dominique Martin – 2 décembre 2009

Rapport n° 09.02.780

Monsieur le Président, chers Collègues,

Des dysfonctionnements similaires à ceux de l’Éducation Nationale se retrouvent en matière de Formation Professionnelle et de Formation Continue. Celles-ci sont trop souvent utilisées comme des outils de traitement des problèmes sociaux pour les personnes en difficulté, et non comme un dispositif d’acquisition et de valorisation des compétences. Le constat est certes amer, mais la Formation professionnelle et continue est devenue un dispositif de plus pour gérer l’échec de l’Éducation Nationale et les effets collatéraux de l’immigration.

À l’échelon national, on sait que l’ensemble des dépenses consacrées à la formation professionnelle et à l’apprentissage représente près de 23 milliards d’euros, dont plus de 40 % sont financés directement par les entreprises.

Les entreprises étant soucieuses de leurs investissements, on peut imaginer que leurs seuls investissements suffiraient à financer une Formation Professionnelle performante, le reste étant du gaspillage.

Véritable usine à gaz, la formation professionnelle connaît une quadruple dérive :

• Elle génère des financements colossaux, à l’utilisation opaque et mal contrôlée.
• Elle pâtie d’un faible accès des salariés aux formations.
• Elle débouche rarement sur un emploi stable et durable.
• Elle persiste à offrir des formations en inadéquation avec les besoins réels du monde économique.

Quant à l’apprentissage, victime de la dépréciation du travail manuel et du prolongement de la scolarité, il est souvent perçu par l’entreprise comme une charge supplémentaire. Le choix du maître d’apprentissage, la revalorisation des métiers et le retour à une logique de liberté concernant un financement qui devrait profiter aux entreprises, surtout les PME et le TPE, constitueraient des axes de progrès.

Cette situation catastrophique de la Formation professionnelle a été décrite par une « Mission sénatoriale commune d’information », présidée par notre collègue Jean-Claude Carle, Sénateur de Haute-Savoie, en juillet 2007, et un « Groupe multipartite » créé en février 2008 par le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, a élaboré les principes devant guider une réforme de la Formation Professionnelle. Ce groupe présidé par M. Pierre Ferracci a rendu une première synthèse de ses travaux en juillet 2008.

Vous-même, M. Le Président, vous avez lancé en décembre 2008 une large concertation pour la création d’un Service Public Régional de Formation continue (le SPRF) en Rhône-Alpes.

Monsieur le Président, chers Collègues,

Aujourd’hui, vous nous proposez de débattre d’une délibération cadre pour la création de ce SPRF. Veuillez excuser mon immodestie, mais par avance je peux vous affirmer que cela ne changera rien à l’affaire, et ce pour deux raisons majeures :

• D’abord parce que les mêmes partenaires, les mêmes dispositifs et les mêmes outils sont maintenus et conservés en l’état, votre rapport le précise clairement. On retrouve pêle-mêle le PRAO, les structures AIO, les ZTEF, avec le PRDF et les CTEF, et tout cela en lien, mais en lien resserré nous assure-t-on, avec les services de l’État et le Pôle Emploi.
• Ensuite parce que l’État va continuer de réduire les transferts de crédits nécessaires, comme il le fait depuis 1983 lorsqu’il nous a transféré le programme TRACE (pour mémoire : TRajectoire d’ACcés à l’Emploi).

Pour faire bonne mesure, vous n’oubliez pas de rajouter dans votre nouveau cocktail un zest de lutte contre la discrimination, un zest d’égalité homme-femme, un zest de développement durable, un cocktail évidemment destiné en priorité aux jeunes bénéficiant déjà de toutes les largesses de la sacro-sainte Politique de la Ville.

Tout cela finit par faire sourire, même rigoler, voire éclater de rire, surtout quand on sait qu’un simple guetteur dans les cités est payé 150 € par jour, et au « black » bien entendu.

Enfin, vous n’oubliez pas d’encadrer le tout en mettant en place, je cite, « une gouvernance et un pilotage », « un contrôle permanent » et « un programme d’évaluation ». Vraiment, c’est certain, il y a de quoi se demander ce que vous avez fait depuis 6 ans…

Inlassablement le Front National depuis 1986 et moi-même depuis 1992, nous vous avons mis en garde contre ces pièges de la décentralisation, quel que soit l’Exécutif en place, droite ou gauche, je préciserais même, droite ou gauche confondue, l’UMPS en somme, puisque l’UMP vote plus de 95 % de vos rapports.

En cette veille de Noël, période propice aux cadeaux, mais surtout par charité chrétienne, j’ose encore, j’ose à peine, tant c’est évident, vous le rappeler, l’unique, la seule solution passe par l’entreprise, car elle seule crée de l’emploi, et elle seule transmet les savoir-faire, tout en restant à la pointe de la technologie.

Prendre un apprenti ou un adulte en formation a un coût pour l’entreprise :

• Le salaire du maître de stage.
• Le salaire du stagiaire.
• L’immobilisation du poste de travail, les outils, la matière, etc…
• La médecine du travail.
• La paperasserie inévitable, car nous sommes en France.

Que le maître de stage soit rémunéré par la collectivité comme l’est l’enseignant par l’Éducation Nationale, que l’entreprise soit aidée également par la collectivité comme cette dernière participe au fonctionnement et à l’investissement de l’Éducation Nationale, et vous verrez que les PMI-PME prendront des stagiaires en masse.

Cela aurait en outre l’avantage de sauver l’emploi des seniors, ainsi valorisés par cette belle mission qui serait celle de transmettre leur savoir-faire, fruit d’une vie de travail.

Que la Région ne sache pas faire, passe encore, et ce n’est pas faute d’avoir prévenu, mais que cela coûte de plus en plus d’argent pour maintenir des structures rapportées par la force de la loi, cela n’est plus acceptable.

Car au bout du compte, ce sont toujours les Rhônalpins qui paient avec leurs impôts, impôts sans cesse en augmentation, alors que leur pouvoir d’achat ne cesse de diminuer.

Monsieur le Président, chers Collègues,

En gros, pour résumer votre rapport, vous voulez changer le bocal, mais vous y conservez les mêmes cornichons…

Désolé, mais cela demeure trop aigre pour nous, et c’est la raison pour laquelle nous n’accepterons pas de cautionner cet énième piège à gogos.

Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie de votre (aimable) attention.

Dominique Martin (FN) contre un nouveau service… par FNRhoneAlpes