Intervention de Joël Cheval – 4 décembre 2009

Rapport n° 09.03.781

Je crois que nous serons moins sévères qu’un certain nombre de vos partenaires puisque j’entendais M. Leclair qui demandait le retrait de ce rapport.

Il est vrai que nous avons, nous aussi, un sentiment partagé, comme Mme Pellat-Finet en faisait cas il y a quelques instants. Il y a en effet des arguments pour le développement du photovoltaïque, mais il y a également des arguments contre, en tout cas son financement direct par la Région.

Concernant les arguments pour, nous sommes évidemment ici en présence d’une filière d’avenir puisqu’il s’agit d’équiper en quelque sorte nos toitures, les toitures de nos habitations, ce qui représente des centaines de milliers, voire des millions, d’équipements potentiels. En même temps, on ne peut que se réjouir d’exploiter l’énergie par définition illimitée et gratuite que constitue le rayonnement solaire à l’heure où on parle beaucoup de l’extinction des énergies fossiles, encore que, dans ce domaine, on aimerait que la parole soit libre et que les experts puissent en débattre librement, comme dans d’autres domaines, mais là aussi, bien souvent, les experts sont soumis à la chape de plomb du politiquement correct qui fait qu’on ne peut débattre très sereinement de ces questions.

Il faut aussi apporter, et c’est un autre argument très favorable à notre politique de soutien au photovoltaïque, de la plus-value technologique pour nos entreprises qui sont livrées d’une manière complètement folle à la politique d’ouverture mondiale de nos marchés, à la politique qui met en concurrence nos entreprises avec les entreprises des pays à faible coût de main-d’oeuvre puisque, nous le savons, dans des zones mondiales, on peut produire pour 10, 20 ou 50 fois moins cher que sous nos latitudes.

Malgré tous ces arguments qui plaident en faveur de notre soutien, il y a également des arguments contre.

Le premier est que nous sommes, comme le rappelait un des orateurs précédents, hors compétence. L’enseignement supérieur et la recherche sont hors compétence régionale. Or, au groupe Front National, nous nous voulons l’avocat inlassable des contribuables afin qu’on n’accroisse pas encore l’endettement et la pression fiscale qui étouffent aujourd’hui littéralement le budget des ménages et le dynamisme de nos entrepreneurs.

Or 35 M€, ce n’est tout de même pas une paille alors qu’on voit que nous arrivons difficilement à boucler le budget régional à force d’amendements par tranches de dizaines et de dizaines de milliers d’euros. 35 M€, ce n’est pas une paille.

En même temps, devons-nous jouer les capitaines d’industrie ? Devons-nous devenir les bailleurs de fonds de ces investissements industriels ? Est-ce qu’ALLIANCE PV, le groupe EDF et le groupe CEA ont vraiment besoin de nous ?

Il y avait une autre alternative. Plutôt que de financer l’industrie, la recherche, l’innovation, l’appareil de production, il y avait la possibilité de faire le choix d’aider la demande en participant à l’équipement des particuliers. Mais hélas, nous avons noté que vous avez supprimé l’aide au développement des énergies renouvelables puisque nous ne participons plus à l’équipement des particuliers, notamment pour les panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, puisque nous sommes maintenant cantonnés à une politique sociale qui vise à aider uniquement les foyers à faible revenus.

En résumé, je crois que ces 35 M€ sont à la fois trop pour le contribuable et trop peu pour ce type d’investissement. Trop pour les contribuables car il est clair que les contribuables sont déjà lourdement imposés. Trop peu puisque nous craignons que ces 35 M€, vidés en quelque sorte dans un entonnoir peu transparent, finissent en quelques petits filets de dizaines de milliers d’euros arrosés ici ou là et qui vont s’évaporer dans des structures multiples et mal contrôlées des différentes organisations, associations.

Vous parliez tout à l’heure, Monsieur Fougères, de promouvoir, d’informer, de sensibiliser le grand public à travers tous ces organismes. Est-ce cela qui va créer les conditions du marché ? Est-ce cela qui va permettre au grand public de s’équiper ? Nous ne le croyons pas.

Nous croyons qu’il y a, en dehors du tarif d’achat de l’électricité, d’autres éléments qui rentrent en la matière pour développer la demande. Il y a évidemment tout ce qui est réglementaire et normatif au niveau de l’habitat qui dépend de l’État et il y a les coûts d’acquisition de ces différents matériaux, notamment pour les particuliers.

Un de vos partenaires a parlé de la gouvernance de l’INES qui n’existe pas aujourd’hui. Effectivement, on peut avoir quelques sujets d’inquiétude quant à cette organisation à tête multiple donc à niveau de décision multiple et au final, à un manque d’efficacité que nous redoutons.

Vous voyez que, pour toutes ces raisons, nous ne pouvons, bien que nous soyons très favorables au développement de cette filière photovoltaïque au potentiel assez extraordinaire, approuver en l’état ce rapport. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Je vous remercie.