Intervention de Joël Cheval – 8 juillet 2009

Rapport n° 09.12.451

Monsieur le Président,

Quand vous nous avez parlé de démocratie participative, nous avons d’abord cru qu’il s’agissait simplement d’un gadget publicitaire, gadget certes onéreux, comme le rappelait à juste titre Mme Reynard tout à l’heure. Et puis vous avez confié celle-ci à M. Auguste. Nous avons alors compris que c’était du sérieux : un communiste responsable de la démocratie, c’est vrai qu’en la matière, de Pol Pot à Mao ou de Lénine à Staline, les communistes en connaissent un rayon.

Alors, même si les temps ont changé, la méthode reste toujours la même : on donne l’illusion de la démocratie en créant une sorte de comité de militants et, dans le même temps, on la confisque au profit de ces mêmes militants.

Je crois qu’il y a un point plus grave encore : c’est celui qui fait mine de donner la parole aux citoyens.

La démocratie participative, en effet, tente de masquer que la démocratie, dans notre pays, est malade. Elle est malade parce que plus de la moitié des électeurs, aujourd’hui, ne se déplacent plus pour voter, et cela pour une raison simple : on ne fait pas la queue devant un cinéma où il ne passe pas de film. En d’autres termes, pour ne prendre que l’exemple de cet hémicycle, en 2004, alors qu’une large majorité d’électeurs se sont prononcés contre votre politique, vous avez été élus pour diriger la Région, certes, avec seulement 42 % des suffrages et même, si l’on y regarde de plus près, avec seulement 1/5 du corps électoral. On comprend mieux la désaffection des électeurs.

Un autre exemple de ce système électoral véritablement confiscatoire est le cas du référendum de 2005, référendum qui est finalement la méthode de démocratie participative – ou qui devrait l’être – par excellence. Dans ce référendum, que s’est-il passé ? Vous le savez : 55 % des Français ont voté non et, malgré tout, on leur impose le Traité de Lisbonne. Autrement dit, quoi que veuillent faire les électeurs, si cela déplaît à une certaine caste politique, on n’en tient pas compte.

On peut citer un thème de politique qui nous tient à cœur et qui tient à cœur aux Français, celui de l’immigration, puisqu’un journal aussi extrémiste que le monde révélait dans un sondage que 60 % des Français étaient foncièrement contre la politique d’immigration. Or, si on regarde ce qui se passe dans cet hémicycle, sur la politique de la ville qui est en faveur de l’immigration, on peut constater que 89 % des votes, de la position de ses représentants, est en faveur de cette même politique de la ville. Donc, on le voit bien, il y a un problème de représentativité dans les assemblées et c’est bien là la raison pour laquelle les électeurs se détournent des urnes.

Alors, est-ce par la démocratie participative que l’on pourrait combler ce déficit démocratique ?

Je ne le crois pas, nous ne le croyons pas du tout. Ce n’est certes pas vos comités de citoyens, composés de quelques citoyens parfois pris au hasard dans certains forums, mais immédiatement encadrés par des militants associatifs ou syndicaux, financés par vos subventions, qui sont un gage d’indépendance ou de représentativité, ni même d’efficacité puisqu’il est clair que de ces comités n’émane aucune décision, les avis émis n’étant que consultatifs. C’est donc beaucoup d’argent pour peu d’efficience.

Quant aux choix qui président à la composition des panels de citoyens qui se veulent la vitrine, en quelque sorte, de la démocratie participative pour certains ateliers que vous avez mis en place, nous sommes très réservés et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé un vœu à ce sujet, pour voir un peu plus clair quant à la composition et au mode de composition de ces 10 panels de citoyens.

Je crois que si l’on veut sérieusement réduire le fossé qui sépare aujourd’hui les citoyens et la classe politique, ce n’est pas de démocratie participative dont nous avons besoin, mais de démocratie tout court, premièrement en développant évidemment plus de proportionnelle dans les modes de scrutin, de façon que les assemblées représentent davantage l’opinion publique et, deuxièmement, en donnant plus de liberté d’expression pour que les responsables politiques puissent s’exprimer, y compris Bruno Gollnisch que l’on a injustement persécuté, comme le démontre l’arrêt de la Cour de cassation, qui vient de casser sans renvoi le jugement inique qui le condamnait. Enfin, il conviendrait d’avoir plus de véritable écoute à l’égard de tous les Rhônalpins et de tous les Français, même quand leurs idées vous déplaisent.

Pour ce faire, Monsieur le Président, commencez donc à faire respecter les principes de la démocratie au sein même de notre institution régionale, afin que le quatrième groupe politique qu’est le Front National soit dûment représenté dans les organismes régionaux tels que les conseils d’administration des lycées, par exemple. Jusque-là, vous n’avez cessé de nous en exclure au profit de groupes bien moins importants que le nôtre.

Vous le voyez, Monsieur le Président, je crois que nous commencerons de croire à votre démocratie participative le jour où vous deviendrez démocrate. Merci de votre attention.