Intervention de  Dominique Martin – 19 décembre 2008

Rapport n° 08.02.870

Monsieur le Président, chers Collègues,

Des dysfonctionnements similaires à ceux de l’Éducation Nationale se retrouvent en matière de Formation professionnelle initiale et de Formation continue. Celle-ci est trop souvent utilisée comme un outil de traitement des problèmes sociaux pour les personnes en difficulté, et non comme un dispositif d’acquisition et de valorisation des compétences. Le constat est certes amer, mais la Formation professionnelle est devenue un dispositif de plus pour gérer l’échec de l’Education Nationale et les effets collatéraux de l’immigration.

En matière de formation professionnelle, on ne connaît que les chiffres de 2003, dernière année dont les données ont été validées par la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques). À l’échelon national, l’ensemble des dépenses consacrées à la formation professionnelle et à l’apprentissage représente près de 23 milliards d’euros, dont 40,5 % financés directement par les entreprises.

• Accompagnement, Alternance et Apprentissage (16-25 ans) : 5,3 milliards d’euros.
• Formation professionnelle des adultes : 17,7 milliards d’euros.

Les entreprises étant soucieuses de leurs investissements, on peut imaginer que leurs seuls investissements (40,5 % du budget total) suffiraient à financer une Formation professionnelle performante, le reste (59,5 %) étant du gaspillage.

Véritable usine à gaz, la formation professionnelle connaît une triple dérive :

• Elle génère des financements colossaux, à l’utilisation opaque et mal contrôlée.
• Elle débouche sur un faible accès des salariés aux formations.
• Elle persiste à offrir des formations en inadéquation avec les besoins réels du monde économique.

Quant à l’apprentissage, victime de la dépréciation du travail manuel et du prolongement de la scolarité, il est souvent perçu par l’entreprise comme une charge supplémentaire. Le choix du maître d’apprentissage, la revalorisation des métiers et le retour à une logique de liberté concernant un financement qui doit profiter aux Centres de Formation des Apprentis (CFA) constituent des axes de progrès.

Cette situation catastrophique de la Formation professionnelle a été décrite par une « Mission sénatoriale commune d’information », présidée par M. Jean-Claude Carle, Sénateur de Haute-Savoie, en juillet 2007, et un « Groupe multipartite » créé en février 2008 par le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, doit élaborer les principes devant guider une réforme de la Formation professionnelle. Ce groupe présidé par M. Pierre Ferracci, a rendu une première synthèse de ses travaux en juillet 2008.

Monsieur le Président, chers Collègues,

Aujourd’hui, vous nous proposez de lancer la concertation précédant la création d’un « Service public régional de la Formation Rhône-Alpes ». Veuillez excuser mon immodestie, mais par avance je peux vous affirmer que cela ne changera rien à l’affaire, et ce pour deux raisons majeures :

• D’abord parce que les mêmes outils, les mêmes dispositifs et les mêmes partenaires seront maintenus et conservés tels que, votre rapport le précise clairement.
• Ensuite parce que l’État va continuer de réduire les transferts de crédits nécessaires, comme il le fait depuis 1983 lorsqu’il nous a transféré le programme TRACE (pour mémoire : TRajectoire d’ACcés à l’Emploi).

Inlassablement le Front National depuis 1986 et moi-même depuis 1992, nous vous avons mis en garde contre ces pièges de la décentralisation, quel que soit l’Exécutif en place, droite ou gauche, je préciserais même, droite ou gauche confondue, celle de l’UMPS.

En cette veille de Noël, période propice aux cadeaux, mais surtout par charité chrétienne, j’ose encore, j’ose à peine, tant c’est évident, vous le rappeler, l’unique, la seule solution passe par l’entreprise, car elle seule crée de l’emploi, et elle seule transmet les savoir-faire, tout en restant à la pointe de la technologie.

Que la Région ne sache pas faire, passe encore, et ce n’est pas faute d’avoir prévenu, mais que cela coûte de plus en plus d’argent pour maintenir des structures rapportées par la force de la loi, cela n’est plus acceptable.

Car au bout du compte, ce sont toujours les Rhônalpins qui paient avec leurs impôts, impôts sans cesse en augmentation, alors que leur pouvoir d’achat ne cesse de diminuer.

Monsieur le Président, chers Collègues,

En gros, pour résumer votre rapport, vous voulez changer le bocal, mais y conserver les mêmes cornichons…

Alors, comme disaient nos anciens, dans leur grande sagesse : « Charité bien ordonnée commence par soi-même ». C’est la raison pour laquelle nous n’accepterons pas de cautionner cet énième piège à gogos.

Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie de votre (aimable) attention.