2 – D’autre part et deuxièmement malgré la procédure d’instruction, et malgré la demande de sursis à statuer que nous avions formulée devant le Tribunal, celui m’a condamné, en raison des propos dont vous êtes saisis, sur citation directe du Parquet, dont je lisais hier dans les journaux qu’il était très soucieux de son indépendance, mais dont il est de notoriété publique qu’il ne souhaitait pas me poursuivre, et s’est cependant immédiatement conformé aux instructions du Garde des Sceaux de l’époque, M. Perben, candidat à la mairie de Lyon, et qui se targuait comme ses prédécesseurs de ne pas donner d’instructions aux magistrats du Parquet dans des cas individuels !
Le justiciable que je suis ici constate qu’on l’a condamné pour contestation d’un texte –le jugement de Nuremberg– devenu élément constitutif du délit de l’article 24 bis, qui n’a jamais été publié au Journal Officiel de la République Française, contrairement aux principes les plus constants des notre droit, tels que la Cour de Cassation l’avait solennellement reconnu dans son arrêt Jauge dès la Monarchie de Juillet !
Pire, il constate qu’on n’a même pas daigné lui indiquer, malgré ses demandes répétées, quel passage de ce jugement ou plutôt de ces jugements, car il y en eut plusieurs, il aurait contesté.
Tous les témoignages favorables –même émanant des journalistes plus scrupuleux que certains de leur confrères- ont été écartés.
Des membres de phrases tronqués ont été extraits de leur contexte ; des réponses à des questions ont été condamnées sans que l’on sache exactement quelles étaient les questions posées.