Intervention d’Hugues Petit – 10 juillet 2008

Rapport n° 08.03.488

Monsieur le Vice-Président,

Le Président Fougères nous a très bien présenté le dossier tout à l’heure d’une manière scientifique et même neutre. Je crois qu’on ne peut qu’être d’accord avec sa présentation.

Cela dit, si l’on regarde les choses d’une manière un peu plus politique, une première chose frappe : on a l’impression qu’à l’Exécutif de la Région et même à l’Exécutif passé, c’est une opération un peu rhônalpine, que c’est un peu grâce à nous que tout ceci s’est fait. Je rappelle que la part de la Région Rhône-Alpes, c’est 1,6 % de l’opération Crolles II.

Ma deuxième remarque est qu’indubitablement cette opération a quantité d’effets positifs et tous, aussi bien comme Rhônalpins que Grenoblois et Français, nous ne pouvons que nous en réjouir.

La question se pose de savoir comment ce résultat a été obtenu. On nous dit par exemple que nous avons retrouvé au titre de la taxe professionnelle 12 M€. Oui mais il a fallu verser 30 M€ de plus. Si je fais bien le compte, il a fallu verser 42 M€ pour récupérer 12 M€ de taxe.

Je ne dis pas que je suis en désaccord avec cette politique mais, ce qui me surprend, c’est que vous la meniez.

De deux choses l’une : ou l’impôt n’est pas dissuasif (c’est la position socialiste, vous prélevez de l’argent sur tout le monde en expliquant que cela ne nuit pas à l’activité économique) et il ne fallait pas donner une subvention à ces entreprises, de toute façon elles se seraient installées, ou, comme nous le pensons, l’impôt est dissuasif et il a fallu leur donner de l’argent et renoncer à une bonne partie des impôts. Si je compte bien pour la région Rhône-Alpes, on leur a ristourné 70 % de leurs impôts.

Ceci démontre ce que nous avons toujours dit, que l’impôt tue l’impôt. Ces gens ne regardent pas ce qu’est la subvention et ce qu’est l’impôt, ils regardent l’ensemble de l’opération. Elle était pour eux profitable parce qu’on leur donnait une subvention et on baissait de fait les impôts prélevés sur leur activité économique.

Pour cette opération Crolles II, c’est très positif. Mais si l’on regarde l’ensemble de l’activité économique, des gens comme nos partenaires dans cette affaire ont les moyens de venir négocier avec nous. J’imagine, Monsieur le Président, que vous les avez rencontrés, que vous avez négocié les subventions des uns et des autres.

Dans les entreprises un peu importantes, on peut se payer un chasseur de prime pour chercher toutes les subventions que peut apporter la Région Rhône-Alpes. Un de nos collègues chef d’entreprise nous expliquait que des gens démarchent les entreprises en leur disant : « Je vais vous apporter des subventions de la Région, vous me donnerez le tiers de ce que j’aurai obtenu pour votre entreprise. »

Mais les petites entreprises, celles qui auraient le plus besoin d’être aidées, n’ont pas les moyens de se payer un chasseur de prime, et là c’est toute la limite de ce type d’opération. Cela marche avec les gros, pas avec les petits, ce qui n’est pas très conforme à l’idéal socialiste, à moins que ce soit très conforme mais c’est une autre histoire.

Si l’on passe maintenant à l’opération Crolles III, je ferai trois observations très brèves. Première observation, elle est financièrement plus importante parce que si mes calculs sont bons, on passe de 1,8 Md€ à 2,3 Md€ soit une hausse sensible.

Deuxième constatation, l’État s’engage moins. Si mes calculs sont exacts, la dernière fois, il était à trois-quarts, là à deux tiers, ce qui veut dire que les collectivités locales vont payer proportionnellement davantage.

Troisième observation, le Président Fougères me dira si je me trompe, on attend des retours dans cette affaire. Si on nous présente l’opération Crolles II, c’est pour nous inciter à voter l’opération Crolles III.

Mais dans l’opération Crolles II, il y avait énormément d’investissements lourds matériels et c’est générateur de taxe professionnelle, mais là il s’agit de Recherche & Développement, donc essentiellement des salaires. En termes de taxe professionnelle, il n’est pas dit qu’on aura un retour comparable.

Cette opération est bonne. Il y a eu implantation d’une entreprise, cela crée des emplois, de la richesse, de la consommation, c’est un cycle vertueux mais en fait le contraire d’un cycle socialiste. Dans le cycle socialiste, on taxe les gens, on les pressure ; finalement, les entreprises ferment ou ne viennent pas s’installer.

Vous avez obtenu un bon résultat mais en tournant le dos à ce qui est finalement votre philosophie. Au fond, c’est parce que vous avez fait un rapport et une politique qui ne vous ressemblent pas tellement que nous le voterons sans hésiter.