Intervention de Bernard Pinet – 10 juillet 2008

Rapport n° 08.05.495

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce rapport que vous soumettez ce jour à notre assemblée, était attendu depuis que les fortes gelées de fin de mars, début avril, ont provoqué des dégâts considérables représentant une véritable catastrophe pour les récoltes fruitières 2008, avec toutes les conséquences dramatiques que nous craignons tous. Il fait suite au précédent de la session des 10 et 11 avril et au vœu de soutien unanime de notre Assemblée, aux exploitants de la filière.

Alors, aujourd’hui, qu’en est-il de la situation, au moment où le préjudice est pratiquement évalué ? Où en sommes nous ?

Dans la présentation de votre rapport, vous revenez sur le contexte douloureux de la situation et sur la mobilisation régionale qui a suivi et qui débouche sur les propositions qui nous ont faites ; elles sont toutes intéressantes et, n’en doutons pas, utiles mais, selon moi, elles ne répondent pas à l’urgence et aux attentes des nombreux exploitants sinistrés, certains le sont même à 100 %.

En effet, ces mesures, même si elles sont renforcées, pour la plupart, elles existaient déjà ou étaient déjà prévues (Plan Sharka, Assurance récolte, CROF Fruit, etc.) ; il n’y a rien qui préconise des aides directes aux producteurs les plus touchés ; aucun engagement de votre part, en effet, ne porte sur une participation régionale en complément du FNGCA (Fond National de garantie des calamités agricoles, par exemple – ; elle pourrait s’établir proportionnellement, au moins pour les plus touchés, à partir de 50 % et cela dès que possible. Si vous attendez, avant de vous prononcer, que le ministre Barnier, malgré de grands effets d’annonce, à savoir, s’il est utile ou non de mettre en place des mesures supplémentaires exceptionnelles, d’une part vous n’engendrez pas la dynamique de soutien pourtant nécessaire et indispensable ; d’autre part au final, encore une fois, pour beaucoup les différents dispositifs d’aides et d’accompagnement ne serviront à rien, car il sera trop tard.

Quant aux moyens nécessaires destinés aux entreprises concernant le maintien de l’outil de travail, ils nous paraissent bien flous et bien insuffisants en regard des besoins.

Je sais que vous allez invoquer les compétences de la Région dans ce domaine, du reste, vous y faites allusion dans la présentation du rapport ; bien entendu, il y a aussi les critères d’inéligibilité mais, dois-je vous rappeler que vous et votre exécutif n’êtes pas si « regardant » lorsqu’il s’agit de soutenir par des moyens financiers autrement plus importants, les populations à des problèmes des quartiers dits difficiles de Rhône-Alpes, ceci par des mesures exceptionnelles et toutes les années, toute l’année toujours plus…? D’ailleurs, la Commission européenne de Bruxelles n’a pas manqué de rappeler à l’ordre toutes les régions, dont la nôtre, à ce sujet, ces dernières semaines. Alors, pour une fois faites preuve d’un peu plus de générosité envers nos agriculteurs et notre agriculture de Rhône-Alpes. Ils ont besoin de vous !

Monsieur le Président, chers collègues, si nous en restons-là, si ce dispositif n’évolue pas assez rapidement et surtout si l’Etat, c’est-à-dire le gouvernement continue à tergiverser et ne se montre pas à la hauteur, j’ai bien peur et mon groupe avec moi, que de très nombreux exploitants arboricoles restent sur leur faim et meurent à cause d’un régime de privation public, injuste et immérité surtout.

Je vous remercie de votre attention.