Intervention d’Hugues Petit – 29 mai 2008

Rapports n° 08.12.361, 08.12.362, 08.12.363

Monsieur le Vice-président,

On a entendu la tonalité générale des intervenants de la majorité. Au fond, le thème c’est  « ce que nous avons annoncé, nous l’avons fait », et cela, nous vous en donnons acte. C’est vrai que davantage et mieux que vos prédécesseurs, vous faites ce que vous annoncez, mais est-ce que c’est le plus important en matière budgétaire ? Je ne le crois pas. En matière budgétaire, ce qui est important, c’est de savoir si ce qu’on avait annoncé, était bien. C’est cela le fond du problème. Or, qu’est-ce que vous nous avez annoncé ? Vous nous avez annoncé une politique mirobolante, dont les résultats sont, le moins que l’on puisse dire, très en retrait par rapport à vos annonces.

Je vous cite. Votre premier objectif –vous le dites à la page 113– c’est l’emploi et la formation. Or dans notre région, comme dans le reste de la France, le moins que l’on puisse dire, c’est que la situation du travail n’est pas bonne et quant à la formation, elle est d’une qualité très insuffisante, nous le démontrons notamment dans les Commissions Permanentes. Pourquoi cela ? Parce que vous en Rhône-Alpes, mais pas seulement vous en Rhône-Alpes, c’est vrai au niveau national, vous pratiquez une politique socialiste, c’est-à-dire une politique de fortes dépenses, et ces fortes dépenses, nous le pensons, pèsent sur le dynamisme économique de notre pays. Nous le constatons partout, et d’ailleurs la comparaison est facile à faire avec des pays dans lesquels les taux des prélèvements obligatoires sont plus faibles et dont le dynamisme économique est plus fort.

Deuxième exemple : le transport. Dieu sait que vous nous en parlez, et là encore quand on regarde les chiffres, vos dépenses sont très importantes, mais quels sont les résultats ? Je ne prendrai qu’un exemple. C’est vrai qu’il y a de plus en plus de gens qui prennent les transports en commun, mais c’est vrai que les déficits sont de plus en plus importants, ce qui est quand même paradoxal. On pourrait penser que plus il y a des gens qui montent dans les TER, plus le déficit de la SNCF et de la Région devrait diminuer. Ce n’est pas le cas.

Vous annoncez également le développement équilibré des territoires et la promotion de l’équité régionale. Je laisse la question en suspens. Nous avons un vœu sur le «Mastrou» en Ardèche, on verra ce que valent ici vos paroles.

Enfin, dernier élément –je liste les questions que vous-mêmes vous listez dans votre rapport– ce que vous appelez globalement, de manière un peu imprécise, c’est le moins que l’on puisse dire, « les actions diverses » ou « les autres actions ». Les antennes régionales : nous l’avons dit dès le début, pourquoi pas rapprocher la Région des Rhônalpins, mais alors s’il y a de nouveaux fonctionnaires dans les antennes régionales, il devrait y en avoir moins au centre de la Région, ce n’est malheureusement pas le cas.

Je ne reviendrai pas une fois de plus sur la démocratie participative. Commençons déjà à vivre ici une démocratie représentative. Je rappelle que 60 % des Rhônalpins sont de Droite, 60 % des conseillers régionaux sont de Gauche.

(manifestations dans l’Assemblée). Eh oui ! Ce sont les chiffres, un chiffre est un chiffre.

Pour ce qui est encore de la démocratie représentative, faites nous au moins participer, comme c’était le cas avant votre arrivée, à la détermination de la politique de communication. Je rappelle une fois de plus que vous vous obstinez à refuser le comité technique, ou le groupe technique de communication qui existait sous les deux précédentes mandatures.

Si l’on en vient maintenant à la technique du texte, je dénoncerai une fois de plus le caractère extrêmement tendancieux de la manière dont vous présentez les chiffres. Par exemple, pour la pression fiscale vous dites que nous sommes 17ème, 18ème, 19ème, ce qui est quand même extravagant. Si nous sommes 17ème, 18ème, 19ème sur 21, cela veut dire que nous sommes très mauvais en fin de compte. Si vous aviez une présentation simplement normale, vous diriez que nous sommes 3ème, 4ème et 5ème.

Je me suis posé d’ailleurs longtemps la question : pourquoi une présentation aussi folle ? Peut-être parce que pour vous, les Socialistes, moins les impôts sont élevés, moins bien c’est, finalement. Donc il faut qu’il y ait beaucoup d’impôts, et s’il n’y a pas beaucoup d’impôts on nous met dans le bas du classement. Mais je pense que l’explication est peut-être plus simple que cela finalement. C’est que quand on met 17ème, 18ème, 19ème, les gens disent : on est un peu loin dans le classement, et si l’on dit 3ème, 4ème, 5ème, ce qui est la réalité, cela veut dire que nous sommes mauvais, parce que comme nous sommes 2ème dans l’ordre de la richesse des Régions –je vois que M. Debat écoute attentivement et il va très bien comprendre ce que je vais dire– nous devrions être la 2ème dans les prélèvements. C’est mécanique cela. Or nous ne sommes pas 2ème, nous sommes 3ème, 4ème, 5ème, c’est-à-dire que nous sommes mauvais.

Je passe vite sur d’autres exemples que je pourrais donner, si ce n’est pour la question des bases. Voilà encore un langage qui est piégé. Vous dites : les bases sont dynamiques. Dynamique, c’est un mot qui est positif, et qu’est-ce que cela veut dire des bases dynamiques ? Cela veut dire des bases qui augmentent. Or, si les bases augmentent, cela veut dire que la fiscalité s’alourdit. Autrement dit, quand la fiscalité des Rhônalpins s’alourdit, vous dites, vous, bases dynamiques. Je donne les chiffres qui sont dans le rapport.

Sur la taxe professionnelle + 2,9 % d’augmentation des bases. Je rappelle qu’en 2007 l’inflation est de 1,5, et même si l’on regarde le chiffre du tabac, ce qui augmente le plus, ce n’est que 2,6. Autrement dit, les bases sur la taxe professionnelle augmentent plus que l’augmentation du tabac. Alors vous me direz que la taxe professionnelle, cela dépend de l’activité professionnelle. Et bien, la taxe foncière + 4 %, je sais bien que le foncier augmente, mais est-ce que c’est une raison pour pénaliser les Rhônalpins simplement par la réévaluation de ces bases ? Plus encore, est-ce que c’est une raison pour nous parler de bases dynamiques, alors qu’il s’agit purement et simplement d’alourdissement de la fiscalité ?

Un dernier point concernant la fiscalité. Depuis que vous êtes ici, 27 % d’augmentation sur les cartes grises, c’est utile de le rappeler au moment où les Rhônalpins paient de plus en plus cher l’essence à la pompe. Ils paient aujourd’hui à la pompe, mais ils ont payé déjà de votre fait quand ils ont pris leur carte grise.

Alors vous me direz : rien de changé. Si, il y a une chose qui change. Ce qui change, c’est que, si j’ose dire, vous mettez la « pédale douce » sur les AE – AP, autrement dit les autorisations d’engagement et les autorisations de programme. Pourquoi faites-vous cela ? Je vous l’ai dit déjà en Commission des Finances, je le répète ici pour que tous nos collègues en profitent : parce que les élections approchent et que les AP et les AE d’aujourd’hui, ce sont les impôts et les emprunts de demain. Et en 2010 ou 2011, nul ne le sait, il va falloir que vous rendiez compte de votre gestion, et comme elle n’est pas très bonne, vous essayez de faire ce que l’un d’entre vous appelait tout à l’heure « un écran de fumée », en disant : ces deux dernières années, nous avons moins augmenté les impôts, et comme pour ne pas augmenter trop les impôts dans 2 ans, il faut réduire aujourd’hui les AE et les AP, c’est ce que vous faites. Mais vous comprendrez bien qu’à partir de tout cela, il n’est pas très facile de donner un avis positif.

Je résume. Vous avez persévéré dans une mauvaise politique. Vous avez persévéré dans une présentation fallacieuse des chiffres que vous nous présentez. Et vous n’évoluez que sur un seul point, c’est de manière à essayer de cacher vos turpides passées. Je vous laisse imaginer le vote qui sera le nôtre.